Présentation

Après trois mois de concertations, l'adoption d'une loi d'habilitation le 2 août 2017, plusieurs journées de grèves et de manifestations, le gouvernement a dévoilé, le 4 septembre dernier, cinq ordonnances portant réforme du droit du travail, finalement publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.

La réforme est d'une ampleur rarement égalée. L'articulation des normes, la négociation collective, les instances représentatives du personnel, le licenciement, les licenciements – économiques et pour inaptitude –, les modes de rupture du contrat de travail, le compte pénibilité, le télétravail, les thèmes ne manquent pas dans le spectre de la réforme envisagée.

La densité et l'étendue du renouvellement justifie un temps d'analyse et un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur le contenu des ordonnances. Pour cette raison, l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon et le CERCRID proposent une série de Conférences-Débats à destination à la fois des futurs professionnels étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d'entreprise.

Le cycle de Conférence-Débats se déroulera en 4 temps.

Une première demi-journée aura lieu le jeudi 23 novembre 2017, de 14h à 19h, avec pour objectif de poser un regard rétrospectif sur la teneur et le sens des réformes envisagées. Cette première séance se déroulera en présence d'Antoine Lyon-Caen, Professeur de droit, d'Antoine Jeammaud, Professeur de droit, et de Maître Gilles Bélier, Avocat honoraire. Elle sera suivie d'une table ronde sur le thème "du nouveau droit des ruptures du contrat de travail", à laquelle participeront de Bernard Augier, Vice-Président du Conseil de prud'hommes de Lyon, et de Maître Myriam Plet, Avocate au Barreau de Lyon.

Suivra une série de trois autres Conférences-Débats de 2 heures, sur les thèmes du nouvel ordonnancement des règles en droit du travail, de la fusion des institutions représentatives du personnel, et des aspects de droit international et comparé, toutau de l'année 2018, en présence de professionnels et d'enseignants à l'Université.

Programme

13h30 : Accueil des participants

Le droit du travail en changement - Essai de mesure

14h00 : Ouverture de la conférence-débat
Jim Walker, Vice-Président du Conseil d'administration de l'Université Lumière Lyon 2 et en charge des relations internationales

Le regard d'une juriste allemande sur la réforme
Judith Brockmann, Professeur invitée à l'Université Lumière Lyon 2, Université de Hambourg

14h20 : La négociation collective
Gilles Bélier, Avocat honoraire, vice-Président du Conseil d'orientation pour l'emploi, membre du Haut conseil du dialogue social

Discussion avec la salle

15h00 : Le licenciement
Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Discussion avec la salle

15h40 : Les instances de représentations du personnel
Antoine Jeammaud, Professeur émérite Université Lumière Lyon 2 – IETL/ CERCRID - UMR 5137

Discussion avec la salle

16h30 : Pause

17h00 : Table ronde - Le nouveau droit des ruptures du contrat de travail

Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2 – IETL/ CERCRID – UMR 5137
Thomas Pasquier, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 – IETL/CERCRID - UMR 5137
Bernard Augier, Vice-Président du Conseil de prud'hommes de Lyon
Myriam Plet, Avocate au Barreau de Lyon

19h00 : Cocktail

La manifestation satisfait à l'obligation de formation continue des avocats (article 85 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du Conseil national des barreaux n° 2011- 004 du 25 novembre 2011.

Pour toute inscription, veuillez remplir le formulaire d'inscription et le renvoyer à Mme Marion Jallat – Marion.Jallat@univ-lyon2.fr - ainsi que l'attestation au titre de la formation continue des avocats.