Présentation

L'introduction de la notion de « santé mentale » au côté de la « santé physique » dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis expressément l'accent sur une approche globale de la protection de la santé au travail. Les obligations auxquelles les employeurs sont soumis en matière de prévention des risques et leur responsabilité dans ce domaine ont ainsi été précisées par le législateur, mais aussi – et surtout – par un important travail d'interprétation des textes par les juges. L'employeur est aujourd'hui soumis à au respect des principes généraux de préventions qui sera évalué pour qualifier le respect de sa très stricte obligation de sécurité. Cette évolution du droit de la santé-sécurité au travail s'est réalisée sans distinction d'effectif dans l'entreprise. Les PME et les TPE, tout comme les grandes organisations, sont dès lors tenues de mettre en œuvre des moyens de prévention adéquates et de répondre à des risques professionnels encourus collectivement. Le travail de comparaison ainsi que la connaissance des spécificités des petites entreprises en matière de risques psychosociaux nous semblaient essentiels pour adopter une analyse et des solutions juridiques qui soient le plus en phase possible avec la réalité du terrain, notamment en termes d'exposition aux risques.

Le premier jour sera plutôt centré sur les spécificités des risques psychosociaux dans les petites entreprises, le deuxième jour sera plutôt orienté vers les actions, et la matinée du troisième jour sera consacrée à deux tables-rondes dédiées aux acteurs institutionnels et aux partenaires sociaux. Nous aurons la chance d'entendre nos collègues québécois Jean-Pierre Brun, Caroline Biron, Mouna Knani, Pierre Sébastien Fournier, de la Chaire de gestion en santé-sécurité au travail à l'Université Laval. Nous aurons aussi le plaisir d'accueillir Nicole Rascle, psychologue de la santé de l'Université de Bordeaux, Deede Sall, sociologue de l'Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, Sandrine Caroly , ergonome de l'Université de Grenoble, Manal Azzi du Bureau International du Travail, Marc Malenfer et Valérie Langevin de l'INRS, Boris Vieillard de la Direction Générale du Travail. Laurence Gatti, universitaire juriste de l'Université de Poitiers, viendra clore ces trois jours de travail par un exercice de synthèse et de réflexion.

Les tables-rondes des 6 et 7 décembre après-midis porteront respectivement sur la "Santé mentale dans les petites unités productives" et sur "Les relations collectives dans les petites entreprises". Elles seront emmenées par Sylvie Célérier et Véronique Louazel, sociologues à l'Université Lille 1 ; par Frédéric Rey, sociologue au CNAM et Gaëtan Grafteaux, juriste à l'Université de Bordeaux.

Issu d'un programme de recherche financé par la région Nouvelle Aquitaine et de la collaboration des équipes de l'ORRPSA, ce colloque, développe une approche interdisciplinaire, ancrée sur les pratiques de terrain, et ouverte à l'ensemble des acteurs de la région de la Nouvelle Aquitaine et au-delà. Un large espace sera consacré à la discussion avec les intervenants, à la suite des conférences, mais aussi sous la forme de tables-rondes.

Programme

Mercredi 6 décembre

Spécificités des RPS dans les petites entreprises

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Animation par Christine Lagabrielle, Université de Toulouse 2 Jean Jaurès

9h15 : Conférence 1
Jean-Pierre Brun et Caroline Biron, Université Laval, Québec

9h45 : Conférence 2
Deede Sall, Université Paris 1

10h15 : Discussion

10h45 : Pause-café

11h15 : Conférence 3
Pierre-Sébastien Fournier et Mouna Knani, Université Laval, Québec

11h45 : Conférence 4
Nicole Rascle, Université de Bordeaux

12h15 : Discussion

12h45 : Déjeuner libre

14h15 : Table-ronde 1 - Santé des dirigeants

Sylvie Célérier, Université de Lille 1

14h15 : Dirigeants des petites entreprises

15h45 : Pause-café

16h15 : Travailleurs indépendants

17h30 : Fin de la première journée

Jeudi 7 décembre

Les champs d'action en matière de RPS dans les petites entreprises

8h45 : Accueil des participants
Animation par Murielle Ntsame Sima, Université de Grenoble Alpes

9h15 : Conférence 5
Sandrine Caroly, Université de Grenoble Alpes

9h45 : Conférence 6 (en visioconférence)
Manal Azzi OIT, présentation prog. SOLVE

10h15 : Discussion

10h45 : Pause-café

11h15 : Conférence 7
Marc Malenfer /Valérie Langevin de l'INRS

11h45 : Conférence 8
Boris Vieillard Direction générale du travail

12h15 : Discussion

12h45 : Déjeuner libre

14h15 : Table-ronde 2 - Relations collectives dans les petites entreprises

Frédéric Rey et Gaëtan Grafteaux, CNAM Paris, Université de Bordeaux

14h15 : Contraintes

15h45 : Pause-café

16h15 : Ressources

17h30 : Fin de la deuxième journée

Vendredi 8 décembre

Partenaires institutionnels et partenaires sociaux

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Table-ronde 3 - Approches institutionnelles des RPS et petites entreprises

DIRECCTE, CARSAT, ARACT, AFNOR, MSA (sollicités)

10h30 : Pause-café

10h45 : Table-ronde 4 - Les partenaires sociaux face aux RPS dans les petites entreprises

12h00 : Synthèse grand témoin juriste
Laurence Gatti, Université de Poitiers

12h30 : Fin des travaux