Présentation

Les contrats de distribution sont la clé de voûte du commerce international. La pratique des affaires a forgé des techniques de distribution qui s'adaptent parfaitement au contexte économique et à la complexité des opérations internationales.

Néanmoins, la réforme du droit des contrats intervenue par voie d'ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle des innovations importantes en droit commun des contrats français à l'égard des relations de longue durée. Comment alors assurer l'équilibre contractuel dans les réseaux de distribution ?

Les rapports de distribution, par leur internationalisation croissante, soulèvent de plus en plus de problèmes relevant du droit international privé qui engendrent interrogations et incertitudes. Par exemple, qu'il s'agisse du contentieux international extrêmement important en matière de rupture du contrat, ou de la protection de la marque dans le marché français et européen.

Cette conférence a pour but de discuter des questions sensibles et d'actualité relatives au contrat de distribution.

Programme

15h00 : Accueil des participants

15h15 : Propos introductifs
Laurent Vidal, Avocat au barreau de Paris, Enseignant-Chercheur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h30 : Le choix du canal de distribution : cohérence de la réglementation des contrats de distribution
Jean-Paul Hordies, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, Maître des Conférences à Sciences-Po Paris

Dans le but de fonder une relation pérenne, solide et dans l'intérêt des parties, le contrat de distribution doit s'établir sur la base d'un partenariat où chacun est gagnant et dans lequel personne n'est lésé.

15h50 : Analyse du déséquilibre contractuel dans les contrats de distribution
Rafael Amaro, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

16h30 : Le contentieux international en matière de distribution

Analyse de la jurisprudence française et européenne relative à la rupture du contrat de distribution
Roberta Ribeiro Oertel, Maître d'enseignement au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques à Luxembourg, Avocat aux barreaux de Porto et São Paulo

17h10 : Stratégie-marque en matière de distribution sur le marché français et européen
Maître Océane Phan-Tan-Luu, Avocat au barreau de Marseille

17h45 : Débat

Modérateur : Bâtonnier Jean Jacques Forrer, Président de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, Avocat aux barreaux de Strasbourg et de Bruxelles

18h30 : Fin de la conférence

Cette formation est gratuite et validée au titre de la formation professionnelle des avocats