Présentation

Le 11 septembre 2017, le groupe de travail de la Cour de cassation présidé par le professeur Bouvier a remis son rapport intitulé « Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? ».

Dans les suites de cet important travail de réflexion, la Cour de cassation organise un colloque afin de débattre et d'échanger sur les propositions formulées.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions d'ouverture
Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, Procureur Général près la Cour de cassation
Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la revue française de finances publiques, Président du groupe de travail sur l'autonomie financière de l'autorité judiciaire

09h30 : Rapport introductif
Michel Bouvier, Président du groupe de travail sur l'autonomie financière de l'autorité judiciaire

10h00 : L'autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

Présidence : Jean-Paul Jean, Président de Chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, Président du Groupe des experts de la commission européenne pour l'efficacité de la justice au Conseil de l'Europe

Intervenants :
Marielle Thuau, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice
Laurent Le Mesle, Premier Avocat Général à la Cour de cassation maintenu en activité
Régis Vanhasbrouck, Premier Président de la Cour d'appel de Lyon
Antoine Lefevre, Sénateur, Rapporteur des crédits justice à la Commission des finances du Sénat
Alain Lacabarats, Président de Chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du conseil

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : Quelle autonomie de gestion pour l'avenir ?

Présidence : Patrick Hetzel, Député, Rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Intervenants :
Alexandre Dumont, Chercheur à FONDAFIP
Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat Général à la Cour de cassation
Gilles Accomando, Premier Président de la Cour d'appel de Pau
Jérôme Gazzano, Inspecteur des finances, Ministère de l'économie et des finances

15h45 : Pause

16h00 : Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

Présidence : Marie-Christine Esclassan, Professeur des universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Co-Directeur de la Revue française de finances publiques

Intervenants :
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'université Paris Nanterre La défense, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Didier Boccon-Gibod, Premier Avocat Général honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Pierre Camby, Directeur-adjoint du service de l'économie et de l'évaluation scientifique de l'Assemblée nationale
Pierre Delmas-Goyon, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Florence Peybernes, Président du tribunal de grande instance de Valenciennes, Vice-Président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Catherine Pignon, Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux

18h15 : Synthèse
Nicolas Maziau, Professeur des Universités, Chargé de mission du Premier Président de la Cour de cassation, Rapporteur du groupe de travail sur l'autonomie financière de l'autorité judiciaire

18h30 : Allocution de clôture
Philippe Bas, Sénateur, Président de la commission des lois du Sénat

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr