Présentation

La justice amiable a toujours existé, mais sa réglementation remonte seulement au décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs. Depuis, les textes sont légion, qu’ils soient nationaux (loi du 8 février 1995, décret du 20 janvier 2012...) ou européens (règlement et directive du 21 mai 2013). Si laisser aux parties le soin de s’entendre sans juge est un idéal, ce processus est resté, en quarante ans, utopique. Aujourd’hui cependant, les nombreuses publications, commissions et propositions de réforme dédiées aux alternatives au système judiciaire traditionnel, confortées par la loi «Justice 21» du 18 novembre 2016, laissent espérer que le temps d’un renouveau procédural est arrivé.

Programme

14h00 : Présentation de la spécificité des modes amiables de résolution des différends commerciaux, enjeux et perspectives
des Etudiants du Master II DACA

Première table ronde : 

La variété des outils de la justice amiable : comment choisir ?

Sous la présidence de Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE

Avantages et inconvénients dans le contentieux des affaires des modes amiables disponibles. Comment en améliorer l’utilité et l’utilisation dans les litiges commerciaux ?

La médiation
Catherine Ottaway, Avocate (cabinet Hoche) et médiatrice

Le processus collaboratif
Anne Carine Ropars, Avocate (cabinet Winston)

La procédure participative
Hélène Poivrey Leclerc, Avocate

Comment choisir ?
Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d'entreprise, Médiateur CMAP

Seconde table ronde :

L’adaptation des professions juridiques : comment réagir ?

Sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris Nanterre, membre du CDPC

Comment les professionnels -prescripteur, accompagnateur, tiers facilitateur...- mettent-ils en place les outils de la justice amiable en amont du litige (préparation des contrats) et pendant le différend (assistance) ?

Le rôle d’accompagnateur et de tiers facilitateur de l’avocat
Julie Métois, Avocate (cabinet Allen & Overy)

Conciliation et médiation conventionnelles
Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, Président de la FFCM., Président de Médiation en Seine, Président de l’HEDAC

Conciliation et médiation judiciaire
Un magistrat

Mise en place des modes amiables dans les contrats d’entreprise, quels choix ?
Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d'entreprise, Médiateur CMAP

Inscription gratuite mais obligatoire : m2daca@gmail.com

Conférence habilitée au titre de la formation continue des avocats