Présentation
Dans une société en constant développement, les atteintes aux éléments naturels et aux surfaces agricoles doivent être évitées, réduites, ou à défaut, compensées.
Mais quelles règles permettent de garantir une telle restauration, dans le respect des équilibres écologiques, agricoles et économiques ?
Comment faire d'un mal inévitable un bien pour la gestion des territoires ruraux ?
Programme
Colloque sous la responsabilité scientifique de Benoît Grimonprez et Stéphanie de Los Angeles
Matinée
9h30 : Propos introductifs : Ethique de la compensation : comment réparer le vivant ?
Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Bourgogne, Président de l'AFDR Centre-Ouest
10h00 : Le nouveau cadre juridique de la compensation des atteintes à la biodiversité
Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit de l'environnement, Manager, Agrosolutions
10h30 : La compensation en matière de défrichement œuvre-t-elle pour la forêt ?
Stéphanie de Los Angeles, Juriste, SAFER Aquitaine
Débat avec la salle
11h30 : La compensation collective en matière agricole : quelles modalités ?
Raphaèle-Jeanne Brouté-Aubin, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
12h00 : Déjeuner libre
Après-midi
14h00 : La réforme des études d'impact et d'incidences concernant les projets d'infrastructures
Julie Babin, Juriste, FNSAFER
14h30 : Les projets de retenue d'eau de substitution à l'épreuve des contraintes environnementales
Mégane Calandreau, Juriste, FDSEA Deux-Sèvres
15h00 : Expérience d'un projet éolien innovant, entre intérêts agricoles et écologiques
Magali Schouvert et Anne-Sixtine Bertrand, Eole res
Débat avec la salle
16h00 : Séquence ERC : Cessons d'éviter l'évitement. Perception et enjeux de l'évitement et de la réduction d'impact
Pauline Delforge, Paysagiste-écologue, AgroParisTech / Chaire Eco-conception / Paris Sud
16h30 : Table ronde :
Les compensations à l'épreuve de la pratique
Benoît Biteau, Président du Conservatoire d'espace naturel Poitou-Charentes
Henri Biès Péré, Agriculteur, Membre du bureau de la FNSEA, Président de la commission « Gestion du territoire »
François Beaupère, Président de la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire
17h30 : Fin du colloque
Organisé par l'Association française de droit rural Centre-Ouest et l'Institut de droit rural de l'Université de Poitiers