Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Conférence de M. Nicolas Sild

Docteur en droit public
Lauréat du prix de thèse 2016 du Comité d’histoire

Héritage de l’ancienne monarchie française, le gallicanisme désigne au XIXe siècle le régime des cultes instauré par le Concordat de 1801. Au lendemain de la Révolution française, le Conseil d’État a été naturellement érigé en gardien de cette organisation étatisée des cultes. En défendant l’indépendance de la France à l’égard de la papauté et en assurant la subordination de l’Église de France à l’État, la Haute Assemblée s’est portée garante du maintien de la souveraineté étatique. Sa jurisprudence en matière de recours pour abus a constitué un laboratoire du contentieux administratif.

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles par courriel à l’adresse : comite-histoire@conseil-etat.fr ou par téléphone au 01.40.20.81.31

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats