Présentation

A l'occasion du lancement en septembre 2017 d'un nouveau DU Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale, l'Université Toulouse Capitole propose une conférence-débat « Les transformations de l'action publique locale dans le cadre de la loi NOTRe : Enjeux juridiques, managériaux et financiers ».

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Ces lois ont mis sous tension les exécutifs locaux et généré des bouleversements conséquents mais sont-elles à la hauteur des attentes en matière d'optimisation et de rationalisation de l'action publique locale ? S'il est sans doute trop tôt pour tirer des enseignements en la matière, peut-on d'ores et déjà, au gré des transferts, fusions et autres mutualisations brosser quelques tendances en termes de rationalisation des politiques publiques ?

Parce que ces questions ne peuvent s'appréhender sous un seul angle, il vous est proposé de combiner plusieurs regards : celui du juriste, incarné par Nathalie Laval-Mader, celui de l'expert financier spécialiste des finances locales et intercommunales grâce à Jean-Michel Moreau et enfin celui du dirigeant territorial à travers l'intervention de Laurent Djezzar.

Intervenants

Maître de conférences de droit public, Nathalie Laval-Mader dirige le Masters II Droit des collectivités territoriales à l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle est par ailleurs conseillère régionale Occitanie.

Ancien expert près la Cour d'appel de Paris, Jean-Michel Moreau est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est également Président de FDMP, membre indépendant du groupement France Défi et membre du réseau Esp@ce Public. Il est l'auteur d'ouvrages publiés par l'Ordre des experts comptables et/ou la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Administrateur territorial, Laurent DJEZZAR est directeur du contrôle et de l'évaluation au Conseil départemental de la Haute-Garonne où il a été récemment chargé de coordonner les transferts de compétence à la Métropole et à la Région Occitanie. Formateur en finances locales et contrôle de gestion à l'INET et à l'Afigese, il est délégué régional Occitanie de l'Association des Administrateurs territoriaux de France (AATF).

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