Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences sociales
Droit fiscal et droit souple
jeudi6avril2017
14h17h
Conférence et cycle Passé Poitiers 14112

Deux interventions :

Les recommandations : une source de la fiscale directe non dite ?
M. W. Meidom (doctorant)

Le rescrit fiscal et la théorie de l'acte administratif unilatéral
Mme Anne-Laure Girard (PR)

 

Conférences ouvertes à tous

Localisation
Faculté de Droit et des Sciences sociales Amphi Savatier 43 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers