Présentation

Organisé avec le concours des Editions Lextenso, de la Revue Lamy «Droit de L'immatériel», de La Semaine Juridique Edition Générale Et Droit des Affaires, de la Revue Communication Commerce Electronique (LEXIS-NEXIS), des Petites Affiches, des Affiches Parisiennes, de la Revue Legipresse et des étudiants du Master Droit de la Communication.

Programme

Matinée

(Salle des Conseils - escalier M - 2e étage)

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Début des travaux

Ouverture de la journée
Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la culture, de la communication et de l'éducation du Sénat

Historique de la loi Bichet
Jean-Yves Mollier, Professeur à l'Université de Versailles, St Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

Les principes de la loi Bichet
Agnès Granchet, Maître de conférences à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, Institut Français de Presse

L'originalité de la régulation en matière de distribution de la presse
Eléonore Cadou, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

L'articulation entre l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et l'Autorité de la concurrence
Benoît Delaunay, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas

Débat avec la salle

12h30 : Clôture de la matinée (déjeuner libre)

Après-midi

(Salle 4 au 1er étage)

14h15 : Reprise des travaux

La loi Bichet dans un marché en déclin
Patrick Le Floch, Maître de conférences à Sciences Po Rennes

Table ronde

Animée par Laurence Franceschini, Conseiller d'Etat,

Avec :

Martin Ajdari, Directeur général de la Direction générale des médias et des industries culturelles
Jean-Pierre Roger, Président du Conseil supérieur des messageries de presse
Gérard Pluyette, Président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Anne-Marie Couderc, Présidente de Presstalis

Débat avec la salle

Conclusion
Audrey Azoulay, Ministre de la culture (sous réserve de confirmation)

17h30 : Fin des travaux

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles, auprès de :
sophie.rose.gesret@gmail.com avant le 17 février 2017

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats