Société de législation comparéeCour de Cassation
L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère
Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
lundi27nov.2017
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 118100
Site de l'événement

Présentation

 

Cycle de conférences sur « L’application du droit étranger »

 

Programme

 

Intervention de Madame Sara Godechot-Patris
Professeur à l’université de Paris-Est

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
Localisation
Grand’chambre de la Cour de Cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris