Société de législation comparéeCour de Cassation
Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger
lundi23oct.2017
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 118100

Présentation

 

Cycle de conférences sur « L’application du droit étranger »

 

Programme

 

Intervention de Madame Alice MEIER-BOURDEAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
Localisation
Grand’chambre de la Cour de Cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris