lundi29mai2017
18:0020:00
L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne
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Conférence et cycle

L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne


Présentation

 

Cycle de conférences sur « L'application du droit étranger », coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC

 

Programme

 

Intervention de Madame Sabine CORNELOUP,
Professeur à l'université Paris II

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC



Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Société de législation comparée
Cour de Cassation