Société de législation comparéeCour de Cassation
L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne
lundi29mai2017
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 100
Site de l'événement

Présentation

 

Cycle de conférences sur « L’application du droit étranger », coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC

 

Programme

 

Intervention de Madame Sabine Corneloup,
Professeur à l’université Paris II

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
Localisation
Grand’chambre de la Cour de Cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris