Société de législation comparéeCour de Cassation
L’application du droit uniforme et des conventions internationales
lundi20mars2017
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 118100

Présentation

 

Cycle de conférences sur « L’application du droit étranger »

 

Programme

 

Intervention de Monsieur Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
Localisation
Grand’chambre de la Cour de Cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris