mercredi8fév.2017
14:0016:00
Questions nouvelles du droit des campagnes électorales et des partis politiques

Conférence et cycle

Questions nouvelles du droit des campagnes électorales et des partis politiques


A la veille des prochaines élections présidentielles et législatives,

M. François Logerot

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

expliquera le rôle que sera appelée à jouer cette institution au cours de ces échéances.

Il évoquera également les questions nouvelles ("Paquet électoral" du 25 avril 2016 relatif à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et à diverses élections) ou non encore résolues (concernant, par exemple, les élections primaires ou l'examen des comptes des partis politiques), suscitées par le contentieux financier de ces élections.

 

 

Contact : Karène JUSTE : karene.juste@ut-capitole.fr


Conférence de M. François Logerot, organisée par l'IMH



Arsenal
Rue des Puits Creusés
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou