Centre de Droit des Affaires et de GestionInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneCentre de recherche en droit privé et droit de la santéCour de Cassation
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Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, administratives, pénales ?
jeudi8déc.2016
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 383
Site de l'événement

Présentation

 

Evènement en partenariat avec l’institut de recherche juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes et le Laboratoire de droit médical et de la santé de l ’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

 

Programme

 

Quelles sanctions en matière de santé et environnement ?
Civiles, administratives, pénales ?

 

Françoise Nési, Conseiller à la chambre criminelle de la cour de Cassation

Delphine Hédary, Maître de requêtes au Conseil d’Etat 

Jean-Pierre Rivaud, substitut général à la Cour d’Appel de Lyon, Président du Forum des Procureurs en matière d’Environnement

Raymond Léost, représentant de France Nature Environnement, Maître de Conférence à l’Université de Brest

 

 

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...). Places limitées à 175.

Entrée libre sur inscription auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

 

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Dernière conférence du Cycle organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le CEDAG (Paris-Descartes) et le laboratoire de droit médical et de la santé (Paris 8 Vincennes-Saint-Denis).
Localisation
Grand’chambre de la Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris