Responsables scientifiques : Catherine Haguenau-Moizard et Christian Mestre.

Programme

Jeudi 24 novembre

14h00 : Mots de bienvenue
Présidence de l'Université
Doyen de la Faculté de droit
Président de la CEDECE
Directrice de la Fédération de recherche

14h30 : Rapport introductif
Christian Mestre, professeur à l'Université de Strasbourg, CEIE, et au Collège d'Europe de Bruges

I.- Les Etats membres aux prises avec la démocratie dans l'Union européenne

Sous la présidence de Marc Blanquet, président de la CEDECE, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

15h00 : Evaluation empirique et comparative du rôle des Parlements nationaux dans le processus de l'intégration européenne
Eric Carpano, professeur à l'Université de Lyon III

15h20 : La réorientation de la parlementarisation de l'Union européenne : enquête sur la notion de démocratie représentative
Marie-Clotilde Runavot, maitre de conférences HDR à l'Université de Cergy-Pontoise

15h50 : L'Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie nationaliste
Frédérique Berrod, professeure à l'Université de Strasbourg, CEIE, directrice de la Fédération de recherche l'Europe en mutation

16h10 : La politique, mieux légiférer et la démocratie dans l'Union européenne
François Lafarge, maitre de conférences à l'ENA, CEIE

16h30 : Discussion

17h15 : Hommage au président Robert Kovar
Denys Simon, professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

17h45 - 18H45 : Assemblée générale de la CEDECE

19h15 : Réception à la mairie de Strasbourg

Vendredi 25 novembre 2016

II - Le contrôle de l'union européenne sur la démocratie des Etats membres

Sous la présidence de Claude Blumann, professeur émérite à l'Université Paris II

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Le système politique européen comme doublé démocratie
Nicolas Leron, chercheur associé à Sciences Po Paris

9h50 : La citoyenneté de l'Union européenne : un statut fondamental légitimant l'action politique de l'Union et de ses Etats membres ?
Patrick Dollat, maitre de conférences à l'Université de Strasbourg, CEIE

10h10 : La Cour de justice de l'Union européenne et la démocratie
Laurence Potvin-Solis, professeur à l'Université de Caen

10h30 : Déficit excessif et autorités budgétaires indépendantes : quelles relations et quelles conséquences entre les Etats membres et la Commission ?
Diane Fromage, assistant professor à l'Université d'Utrecht

10h50 : Démocratie européenne et démocratie nationale selon la Cour constitutionnelle allemande
Catherine Haguenau-Moizard, professeur à l'Université de Strasbourg, CEIE

11h10 : Discussion

12h00 : Déjeuner

III - La démocratie de l'union européenne : le temps de la refondation

Sous la présidence de Denys Simon, professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

Table-ronde sur le Brexit et ses conséquences

14h00 : L'exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européen
Jòrg Gerkrath, professeur à l'Université du Luxembourg

Discutants :
Lucie Laithier, docteur de l'Université Paris X
Laurent Dechâtre, docteur de l'Université Paris II
Frédérique Berrod, professeure à l'Université de Strasbourg, CEIE, directrice de la Fédération de recherche l'Europe en mutation

15h00 : Discussion

16h00 : Conclusion
Jean-Paul Jacqué, professeur émérite des Universités, directeur honoraire au Service Juridique du Conseil de l'UE

  Entrée libre mais inscription obligatoire

Contact : Sabrina ARRO Tél. : 33(0)3 68 85 86 99 / Fax : 33(0)3 68 85 85 71 Courriel : fr3241-contact@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats