Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
en collaboration avec Epitoul-CDA

 sous la présidence de Me Christian Le Stanc
Professeur à l'Université de Montpellier, CEIPI Strasbourg, avocat

Programme

8h30 Accueil des participants

9h Mot d'accueil du Président de l'Université

9h15 Allocution d'ouverture par M. Alain Michelet, président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

9h30 - 10h :  Introduction générale : la propriété intellectuelle à l'international
Jacques Larrieu

10h - 12h
Partie 1 : Les procédures de protection à l'étranger

10h - 10h30 - Marques : les outils de protection

Les différentes procédures de protection. Focus sur la réforme du droit européen des marques.
Stéphanie Devyver (CPI)

10h30 - 11h15 : Brevets : les relations entre les offices

Cyril Valfort (OEB) et Raynald Bornier (CPI)

11h15 – 12h : Les évolutions actuelles

Brevet unitaire (droit comparé, risques, avantages) et JUB.
Stefan Luginbuehl (OEB) et Stéphane Verdure (CPI)

12h15 - 13h45 : pause déjeuner

14h00 – 16h30

Partie 2 : les stratégies de protection

14h00 – 14h30 : Marques : pièges et chausse-trappes de l'international.

Quelques exemples et conseils pratiques.
Jacques Bardou (CPI)

14h30 – 15h30 Stratégie de protection et de licensing des brevets à l'international

Point général et témoignages.
Corinne Vedel (CEA) et Marc Levieils

15h30 – 16h30 Brevets : le cas des inventions non-brevetables
Philippe Bessière (CPI), Eric Augarde (CPI), Khaled Shami (Nixon Peabody)