Onzième conférence du Cycle « Droit comparé et territorialité du droit »
organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat,
en association avec la Société de législation comparée
et l'Institut français des sciences administratives

Le modérateur :
Raphaël Hadas-Lebel, Président de section (h) au Conseil d'Etat

Les intervenants :
Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Enrico Letta, Doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, ancien président du Conseil des ministres italien
Michael Tugendhat, Ancien juge à la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles

Calendrier du cycle (2015-2016)

Droit comparé, territorialité du droit : défis et enjeux
Mercredi 20 mai 2015

Objectifs, méthodes et usages du droit comparé
Mercredi 8 juillet 2015

La territorialité du droit : approches théoriques et usages méthodologiques
Mercredi 30 septembre 2015

Droit comparé et territorialité du droit dans l'espace européen
Mercredi 25 novembre 2015

Les figures de la mobilité : le statut de la personne, entre territorialité et extraterritorialité
Mercredi 27 janvier 2016

Les nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la globalisation : le cas du droit de l'environnement
Mercredi 24 février 2016

Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l'exemple du droit financier et de la régulation
Mercredi 13 avril 2016

Le creuset normatif européen : l'exemple du droit des étrangers
Mercredi 25 mai 2016

Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l'exemple du droit fiscal
Mercredi 29 juin 2016

L'a-territorialité du droit à l'ère numérique
Mercredi 28 septembre 2016

Prochaine conférence :

Les droits fondamentaux - Conférence de clôture
Mercredi 14 décembre 2016

Plus d'information : 

Contact presse : 01 72 60 58 31

Pour s'inscrire :

(dans la limite des places disponibles)

Merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr 

*Accueil des participants prévu à 17h00 (merci de vous munir d'une pièce d'identité) – La conférence sera retransmise sur écran dans une salle attenante à celle du Conseil d'Etat