Présentation du Colloque

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.
Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
Il s'inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l'AFDC intitulée « Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique.

Direction scientifique : Professeurs Xavier Latour, Pauline Türk, Christian Vallar

Programme

9h00 : Accueil en salle des pas perdus

9h15 : Propos d'accueil de Jeanick Brisswalter, Vice-Président Recherche de l'Université Côte d'Azur
et de Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit de Nice, Directeur du CERDACFF

9h30 : Discours inaugural par D. Rousseau, Professeur droit public, Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel

10h00 : 1^ère table ronde : Un concept émergent et controversé ?

Sous la présidence de D. Rousseau

Rapport introductif : De la « souveraineté à l'épreuve du numérique » à la « Souveraineté numérique »
P. Türk, Professeur de droit public, CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis

L'approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique
P-Y. Quiviger, Professeur de Philosophie, Université Nice Sophia Antipolis

Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique
J. Nocetti, Chercheur à l'IFRI, Paris

Débat – Pause

Le numérique et la souveraineté retrouvée
M. Mossé, MCF à Science Po. Paris, Vice-Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE, Administrateur de Tech In France, Senior Director Government Affairs chez Microsoft EMEA

Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique
B. Benhamou, Secrétaire Général de l'Institut de la Souveraineté Numérique

Les limites du concept de souveraineté numérique
J-Ph Derosier, Professeur droit public », ERDP, Université Lille

12h45 : Débat - Pause déjeuner

2^ème table ronde : Quels enjeux, quels objectifs et quelles méthodes ?

sous la présidence de C. Vallar

14h00 : Souveraineté numérique et données personnelles
I. Falque–Pierrotin, Présidente de la CNIL

Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA - NY Warrant case
M-C. Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft

L'exploitation du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique
R. Puigventos, Doctorant CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis

Débat – Pause

Souveraineté numérique et cyberdéfense en France
X. Latour, Professeur droit public, CERDACFF, Université Nice Sophia Antipolis

Les enjeux de sécurité de la « souveraineté numérique »
M. Watin Augouard, Général d'armée

La République numérique en débat au Parlement : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique
V. Martin, Doctorante, ERDP, Université Lille

Les compétences de l'Union européenne et la souveraineté numérique
P. Meunier, Professeur droit public, ERDP, Université Lille

17h00 : Débat

17h30 : Rapport de synthèse par le Doyen C. Vallar

18h00 : Clôture du colloque