Dans le cadre du colloque annuel de la SFDI 2024 (les 30 et 31 mai 2024), organisé par l'Université Paris Nanterre (dir. : Professeurs Mathias Forteau et Franck Latty) qui aura pour thème : « Sport et droit international », le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI co-organise trois demi-journées ouvertes aux jeunes chercheurs et chercheuses, pour venir échanger et débattre sous la modération d'un enseignant- chercheur de droit international spécialiste des thèmes en lien avec le colloque annuel.

La première demi-journée, par ordre chronologique, organisée par le Laboratoire de droit du sport/CREDIMI de l'Université de Bourgogne, se déroulera à Dijon, le 4 mars 2024 après-midi et sera présidée par Mme Hélène Tourard. Elle aura pour thème : « Sport et droit international des droits humains »

La deuxième demi-journée, organisée par le Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges, se déroulera à Limoges, le 25 mars 2024 après-midi et sera présidée par le Professeur Charles Dudognon. Elle aura pour thème : « Sport et droit international social »

La troisième demi-journée, organisée par le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, se déroulera à Aix-en-Provence le 12 avril 2024 après-midi et sera présidée par le Professeur Jean-Michel Marmayou. Elle aura pour thème : « Sport et droit international économique »

Les contributeurs et contributrices sélectionné·es présenteront leur contribution à l'oral lors de la demi-journée et participeront au débat qui suivra. A l'issue de chacune de ces demi-journées, deux participant·es seront sélectionné·es par le président ou la présidente pour présenter leur contribution lors du colloque annuel de la SFDI, organisé par l'Université Paris Nanterre les 30- 31 mai 2024. Leur contribution sera alors publiée dans les actes du colloque de la SFDI, aux Editions A. Pedone.

Présentation générale :

A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la SFDI dédie son colloque annuel à une réflexion transversale sur le thème « Sport et droit international ». L'étude du sport au prisme du droit international – entendu ici au sens large – n'est pas courante dans la doctrine francophone car celle-ci, sauf rares exceptions, étudie le droit du sport selon une vision essentiellement interniste, qu'elle soit privée ou publique. Pourtant, le droit international n'est pas indifférent au sport dont certaines normes l'irriguent directement ou indirectement.

Le mouvement sportif se caractérise par sa régulation transnationale d'origine essentiellement privée, issue du Comité international olympique, des fédérations internationales sportives et de la mise en place de mécanismes autonomes de règlement des différends tels que le Tribunal arbitral du sport. Cette lex sportiva déroute parfois les juristes internationalistes, notamment publicistes, puisqu'elle bouscule l'approche stato-centrée du droit international en privilégiant des mécanismes d'autorégulation.

La régulation interétatique n'est néanmoins pas inexistante en la matière. A titre d'exemple, les scandales de dopage ont mis en évidence la nécessité d'une régulation harmonieuse dans ce domaine. Quelques textes normatifs ont alors fait surface. L'UNESCO, organe spécialisé de l'ONU dont est issue la Convention internationale contre le dopage dans le sport qui renvoie au Code mondial antidopage (fruit de l'Agence Mondiale Antidopage), invite les Etats à une coopération en la matière. Certains Etats ont cependant fait le choix d'une régulation interne à portée extraterritoriale, à l'instar des Etats-Unis qui ont adopté en 2020 le Rodchenkov Act. Cette loi permet à la justice américaine de poursuivre certaines infractions en lien avec le dopage mettant en cause des intérêts américains, même si elles ont été commises à l'étranger par des ressortissants étrangers. Il apparaît alors que la régulation juridique du sport peut rencontrer, bousculer ou encore s'opposer aux principes du droit international et que la diversité d'acteurs, de l'Etat à l'individu, en passant par des entités mixtes ou hybrides, influence l'évolution du droit du sport et reflète la multiplicité des cadres normatifs pouvant s'en saisir, ainsi que leur articulation.

Dès lors, bien qu'il se présente sous des traits autonomes, souvent désignés par l'expression de lex sportiva, le droit du sport ne peut se départir du droit international, notamment lorsqu'il régule les droits des personnes privées, lesquelles possèdent des droits fondamentaux. La cohérence des droits et des devoirs consacrés dans des normes distinctes doit faire l'objet d'une recherche d'équilibre entre l'effectivité des objectifs du droit sportif et le respect des droits internationalement consacrés. L'imbrication des différents acteurs dans la régulation de la pratique sportive montre que le droit du sport est une matière en évolution dont les contours et relations restent à déterminer.

A l'aune de ces propos, un constat s'impose : les questionnements juridiques relatifs au droit du sport sont loin d'être taris et appellent à la réalisation de diverses études permettant d'en approfondir la connaissance contemporaine. Les demi-journées des jeunes chercheurs interrogeront à cet effet les relations entre le sport et trois domaines importants du droit international : le droit international économique, le droit international des droits humains et le droit international social.

Premier thème : « Sport et droit international des droits humains »

Demi-journée organisée par le CREDIMI de l'Université de Bourgogne, présidée par Hélène Tourard, Maîtresse de conférences HDR de droit public à l'Université de Bourgogne - Site MSH de Dijon, le 4 mars 2024

La pratique du sport impose nécessairement des questionnements relatifs à son articulation avec les droits humains. La densification des normes de protection de la personne humaine et la multiplication des instruments juridictionnels ou quasi-juridictionnels surveillant leur application ont pour conséquence que la réglementation de la pratique sportive est scrutée avec de plus en plus d'attention. Plusieurs problématiques surgissent à cet égard. Elles concernent notamment l'articulation du droit international du sport avec le respect du droit international des droits humains en tant que branche spécifique du droit international. Le thème contribue également au questionnement sur la constitutionnalisation internationale des droits humains et permet de s'interroger sur la vulnérabilité de certaines catégories d'individus (enfants, réfugiés, minorités sexuelles, etc.) dans la pratique sportive.

Le thème de cette demi-journée inclut l'ensemble des droits humains y compris ceux inscrits dans les conventions internationales ou régionales (les conventions américaine et européenne des droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, etc.), ainsi que les mécanismes juridictionnels y attenant et pouvant proposer des raisonnements spécifiques dans l'application des normes dont ils sont en charge vis-à-vis de la pratique sportive. Les droits humains doivent être entendus au sens large, incluant ainsi les droits ayant une dimension collective comme le droit à un environnement sain, la liberté d'expression ou le droit des minorités. Les contributions peuvent porter sur une étude transversale de la protection ou de l'effectivité des droits mais aussi sur une étude de droit comparé ou être exclusivement centrées sur la portée d'une seule convention.

Les contributions devront avoir un lien avec au moins l'un des thèmes suivants et le sport :

• Arbitrage et droits fondamentaux
• Droits et libertés fondamentaux internationalement consacrés (spécifiques ou thématiques)
• Standards de protection de l'individu
• Effectivité des droits humains
• Droit comparé entre juridictions des droits de l'homme

Exemples de sujets qui peuvent être proposés :

• La Cour européenne des droits de l'homme, cour suprême du sport ?
• Le sport dans le système interaméricain/africain de protection des droits humains
• Les droits humains dans la jurisprudence arbitrale sportive
• Sport et genre
• Le régime mondial antidopage au regard du droit international des droits de l'homme
• Le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité
• Sport et droit à un environnement sain
• Le port de signes religieux à l'occasion des compétitions internationales
• Les « Principes Ruggie » dans le domaine du sport
• Le rôle des Points de contact nationaux de l'OCDE

A noter : deux communications sont d'ores et déjà réservées lors du colloque annuel des 30-31 mai 2024 sur les thèmes suivants : « L'application horizontale au sport du droit international des droits de l'homme » et « L'approche des droits humains par le CIO ». Il est déconseillé aux jeunes chercheurs et chercheuses de proposer des contributions sur ces sujets.

Deuxième thème : « Sport et droit international social »

Demi-journée organisée par le Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges, présidée par Charles Dudognon, Professeur de droit public à l'Université de Limoges - Site de Limoges, le 25 mars 2024

La dimension sociale du sport doit être prise en compte. En effet, les sportifs, les pratiquants, les licenciés, sont tous in fine des individus qui possèdent des droits en leur nom propre mais aussi, le cas échéant, au nom de leur fonction. Le sport a cela de particulier qu'il est pour beaucoup un loisir, mais qu'il est pour certains une activité professionnelle. Bien que le droit social et le droit du travail présentent une forte dimension interniste, le droit international – entendu en son sens large – vient lui aussi protéger les sportifs employés. Le droit international social, entendu largement, ne se limite pas aux questions de travail et de sécurité sociale : à l'instar de la Charte sociale européenne révisée (1996), il couvre des domaines tels que la santé, les services sociaux, le logement, la culture etc. (en ce sens, v. J.-M. Thouvenin, A. Trebilcock (dir.), Droit international social, CEDIN, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp.26-27). A cet égard, l'UNESCO joue un rôle moteur dans la conception sociale du droit du sport en promouvant les valeurs sportives auprès des Etats, tout en proposant un encadrement de la pratique, et ce malgré la difficulté liée à la diversité des sujets qui répondent à des mécanismes de responsabilité distincts.

A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il semble nécessaire de mettre la dimension sociale du droit du sport en lumière et d'envisager les droits et obligations qui pèsent sur chacun des acteurs du monde sportif. La dimension sociale du droit du sport fait face à un défi de taille, celui de transcrire des valeurs qui font société en cadre normatif. La discipline étant très large, l'appel à contributions se veut le plus ouvert possible, les thèmes proposés n'étant qu'indicatifs.

Les contributions devront avoir un lien avec au moins l'un des thèmes suivants et le sport :

• Droit social (au plan international (public ou privé) et/ou européen)
• Droits humains en relation avec le domaine social
• Droit international du travail
• Droit international de la santé

Exemples de sujets qui peuvent être proposés :

• La protection sociale, juridique et économique des sportifs mineurs
• La réalisation à travers le sport des droits des personnes en situation de handicap
• Les droits des travailleurs sportifs migrants
• La place du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels dans le domaine sportif
• Approche internationale des droits syndicaux dans le sport
• Le droit à la protection de la santé dans le domaine du sport
• Culture et sport : approche internationale
• Durabilité et Jeux olympiques et paralympiques
• Droit au logement v. organisation de compétitions sportives internationales
• Les rôles respectifs de l'UNESCO et de l'OMS en matière de sport
• Le rôle de la Charte internationale de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport
• La négociation collective dans le sport sous une perspective internationale

A noter : deux communications sont d'ores et déjà réservées lors du colloque annuel des 30-31 mai 2024 sur les thèmes suivants : « Le droit au sport » et « Les droits des sportifs en tant que travailleurs ». Il est déconseillé aux jeunes chercheurs et chercheuses de proposer des contributions sur ces sujets.

Troisième thème : « Sport et droit international économique »

Demi-journée organisée par le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, présidée par Jean-Michel Marmayou, Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université - Site d'Aix-en-Provence, 12 avril 2024

La dimension marchande et économique du sport est impossible à ignorer. Le sport est une activité professionnelle pour nombre de sportifs. Il nécessite des équipements qui représentent autant de marchés pour les fabricants. C'est un vecteur de notoriété et de publicité pour les entreprises de tous secteurs, un espace attractif pour les investissements financiers car il entraîne de la création de valeur. Loin de pouvoir vivre en marge des principes essentiels du droit des affaires, il doit donc composer avec toutes les branches du droit économique. Et dans la mesure où le sport se déploie par-delà les frontières, il doit admettre, soutenir, voire profiter de l'application du droit international économique. Les points de rencontre sont ainsi nombreux entre le phénomène sportif et le droit international économique à vocation mondiale comme à vocation plus régionale comme le droit de l'UE, celui d'OHADA ou celui de l'ASEAN.

A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est plus qu'utile d'étudier ces points de rencontre pour mettre en lumière la manière dont le sport est affecté par l'application du droit international économique et, corrélativement, déterminer comment ce dernier se transforme, renouvelle ses concepts ou tempère ses principes essentiels au contact du sport. La discipline étant très large, l'appel à contributions se veut le plus ouvert possible, les thèmes proposés n'étant qu'indicatifs.

Les contributions devront avoir un lien avec au moins l'un des thèmes suivants et le sport :

• Droit international des investissements
• Droit du commerce international
• Droit international de la propriété intellectuelle (WIPO-OMPI)
• Droit international fiscal
• Droit monétaire
• Droit de l'UE : libertés de circulation (des capitaux, des marchandises, des services, des travailleurs)
• Droit de l'UE : liberté de la concurrence (droit des concentrations, ententes, abus de domination)

Exemples de sujets qui peuvent être proposés :

• Le champ d'application territorial des droits accordés aux organisateurs sportifs
• Le test Wouters dans le sport
• La portée normative de l'article 165 TFUE
• L'organisateur d'une grande compétition sportive internationale peut-il « frapper » sa cryptomonnaie ?
• Les stratégies d'évitement du droit économique international par les organisations sportives mondiales
• Le marché (concurrentiel ?) de la justice sportive internationale privée
• La monétisation des metaverses liés au sport
• Le sport peut-il être un service d'intérêt général à dimension internationale ?
• Conformité aux principes essentiels du droit international économique : compliance ou contrôle a posteriori ?
• La coordination des impératifs environnementaux, économiques et sportifs est-elle possible ?
• Approche fiscale des JOP de Paris 2024

A noter : deux communications sont d'ores et déjà réservées lors du colloque annuel des 30-31 mai 2024, sur les thèmes suivants : Le droit de l'UE devant le TAS ; Le droit international de la propriété intellectuelle en matière sportive. Il est déconseillé aux jeunes chercheurs de proposer des contributions sur ces sujets.

Informations pratiques :

Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le 15 février 2024 à l'adresse : jeunes.chercheurs@sfdi.org

Les propositions de contributions ne devront pas excéder deux pages maximum (Times New Roman, 12, interligne 1,15), elles doivent obligatoirement être envoyées au format Word (.doc ou .docx) et être accompagnées d'un CV (la sélection est anonymisée). Les candidats et candidates doivent indiquer (dans le CV ou dans l'en-tête de leur contribution) leurs qualités et fonctions, ainsi que leur université ou institution de recherche de rattachement de l'année en cours.

Il est possible de soumettre deux propositions de contribution ou d'indiquer en cas de doute les deux demi-journées pour lesquelles vous pensez que votre contribution peut être pertinente, mais une seule participation sera possible. Les propositions doivent être rédigées nécessairement en langue française.

L'appel à contributions est limité aux jeunes chercheurs et chercheuses, entendu comme les personnes préparant un doctorat en droit ou dans une autre discipline pertinente au regard du sujet, ainsi que les docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans et n'ayant pas encore obtenu un emploi de Maître de conférences ou de Professeur (la qualification aux fonctions de Maître de conférences ou la candidature au concours d'agrégation ne sont pas un obstacle à la candidature).

La sélection des contributions sera effectuée par le Président de chacune des demi-journées, mais la communication avec les candidats et candidates sera assurée par le Bureau des jeunes chercheurs. Aussi les personnes retenues seront informées par courriel par ce Bureau. Les deux jeunes chercheurs ou chercheuses par demi-journée sélectionné·es pour participer au colloque de la SFDI les 30-31 mai 2024 verront leur communication publiée dans les actes du colloque, aux Editions A. Pedone.

A l'issue des demi-journées, les contributions écrites des autres participant·es devront être soumises aux Présidents des demi-journées selon un calendrier qui leur sera transmis. Une publication de ces communications dans une revue ou un ouvrage collectif dédié est envisagée. A minima, elles seront mises en ligne sur le site de la SFDI.

En espérant vous lire !

Le Bureau des Jeunes Chercheurs Mathilde Desurmont – Juliette Hodayé – Apolline Marichez