La Direction de la recherche de l'Institut national du service public (INSP) finance des activités de recherche dans les domaines de l'action publique. Dans ce cadre, une convention a été signée avec l'Université de Poitiers afin de soutenir le projet de recherche « décrire et expliquer la dette publique » (DEXDEP) porté par le professeur Sébastien Kott. Cette convention permet de financer, entre autres, un contrat doctoral.

Projet de thèse

Le projet de recherche porte sur la dette publique dans une approche interdisciplinaire ou dans une perspective comparative. L'appel à candidature concerne un projet de thèse en droit public intégrant une approche interdisciplinaire ou comparative. Le projet de thèse peut donner lieu à une codirection.

Critères d'éligibilité

• Être titulaire d'un diplôme de master (M2), délivré par une université française ou d'un diplôme équivalent dans un pays signataire de l'accord relatif à l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) ;
• A défaut, être inscrit dans une formation de niveau master 2 en 2022/2023 au moment de la candidature.
• Disposer d'un projet de thèse en droit public ou justifiant une codirection en droit public ;

Direction de thèse, rattachement

• En cas d'attribution du contrat par le jury, la candidate ou le candidat devra s'inscrire à la rentrée universitaire 2023/2024 à l'école doctorale Pierre Couvrat de l'Université de Poitiers sous la direction (ou la codirection) du Pr. Kott.
• En cas d'attribution du contrat, la candidate ou le candidat devra demander son rattachement comme doctorante ou doctorant à l'Institut de droit public (IDP) de l'Université de Poitiers, ainsi que comme chercheure associée ou chercheur associé à la Direction de la recherche de l'INSP.
• Faute d'inscription administrative à l'Université de Poitiers avec rattachement à l'école doctorale Pierre Couvrat ainsi qu'aux structures de recherches (IDP et INSP), aucun financement ne sera attribué.

Conditions matérielles

L'attributaire du contrat doctoral percevra une rémunération de l'Université de Poitiers dans les conditions des contrats doctoraux à temps plein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (arrêté du 11 octobre 2021).

L'attributaire du contrat bénéficiera en outre d'un soutien financier d'un montant maximum de 5000 euros pour trois ans correspondant aux frais de recherche.

La doctorante ou le doctorant signera un contrat doctoral avec l'Université de Poitiers qui bénéficie du financement de l'INSP sur la base de la convention signée en décembre 2022. Le contrat doctoral ne constitue pas une relation de travail entre l'INSP et le bénéficiaire.

Procédure de sélection

Le dossier complet, nommé « NOM-Prénom-contrat-doctoral-DEXDEP », comprenant l'ensemble des pièces (fichiers au format pdf) devra être envoyé aux adresses suivantes : ed-droit@univ-poitiers.fr et sebastien.kott@univ-poitiers.fr avant le vendredi 30 juin à minuit.

Tout dossier réceptionné incomplet et/ou hors délai sera écarté du processus de sélection.

Une sélection sur dossier sera réalisée dans un premier temps et suivie d'une audition par un jury qui se réunira entre le lundi 10 juillet et le jeudi 13 juillet. Les convocations seront envoyées par voie électronique une semaine avant la date de l'audition. Les auditions auront lieu dans les locaux de l'Université de Poitiers.

Lors de l'audition, le parcours ainsi que le projet de recherche seront présentés. Une discussion s'engagera avec les membres du jury. La durée exacte de présentation et les critères d'évaluation seront précisés dans la convocation.

Composition du dossier de candidature

1. Une photocopie d'une pièce d'identité valide ;

2. Une copie du diplôme de master ou de l'attestation de réussite, relevé de notes de l'année de M2 et une copie électronique du mémoire de master ; à défaut un justificatif d'inscription en master 2 pour l'année 2022/2023.

3. Un curriculum vitae analytique (maximum 2 pages)

4. Un projet de thèse (maximum 8 pages, comprenant les principales références bibliographiques). Devront être décrits notamment le contexte, les objectifs, la méthodologie, les collaborations envisagées, le calendrier de réalisation et éventuellement les premières pistes de problématique ;

5. Lettre de candidature (1 à 2 pages) qui :
- Présente l'intérêt que revêt le sujet pour la recherche sur les finances publiques, l'action publique en général et le droit public en particulier ;
- Décrit la motivation de la candidate ou du candidat à s'engager dans un parcours doctoral et son inscription dans un projet professionnel ;
- Atteste formellement de son engagement à consacrer tout son temps à son travail au projet de recherche.

Engagements du candidat

Le bénéficiaire s'engage à suivre les formations doctorales dispensées par l'Ecole doctorale de rattachement ainsi qu'a respecter toutes les obligations liées à son inscription dans le parcours doctoral. Il s'engage en outre à assister aux manifestations scientifiques de la direction de recherche de l'INSP.

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023