Les contributions réunies dans cet ouvrage sont un hommage à l’œuvre scientifique du Professeur Jean-Denis Mouton. Son double regard d’internationaliste et d’européaniste, pétri d’une grande érudition, est à l’origine d’une pensée singulière. L’État, son histoire et ses mutations contemporaines, sont au coeur des réflexions de cet universitaire reconnu. Il a ainsi puissamment contribué à renouveler les interrogations relatives à la souveraineté et aux droits fondamentaux des États dans un contexte marqué par la construction européenne et la mondialisation.

Ce Liber Amicorum est aussi une reconnaissance de l’apport de Jean-Denis Mouton à l’institution universitaire. Professeur à la Faculté de droit de Nancy, il a été le fondateur et le directeur du CERDIE (Centre d’Études et de Recherche en Droit International et Européen) puis il a œuvré à la création de l’IRENEE (Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat). Jean-Denis Mouton a également dirigé le Centre Européen Universitaire de Nancy pendant plus de dix ans, travaillant à enrichir les liens historiques de cette institution avec les Etats d’Europe centrale et orientale. Alliant l’engagement pédagogique et la recherche, Jean-Denis Mouton a été responsable de nombreux DEA et Masters 2 et a dirigé les travaux de plus de trente docteurs en droit international et européen. Il a en parallèle poursuivi de nombreuses activités (comme Directeur scientifique du centre mondial de la Paix, de la maison des pays d’Europe centrale et orientale, ou encore comme co-directeur du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye en 2016).

Les articles réunis dans cet ouvrage reflètent la richesse de la carrière du Professeur Jean-Denis Mouton. Centrés sur l’État, ses transformations et sa résilience, ils émanent d’universitaires et de juges et de diplomates et sont autant de dialogues et de liens continués avec le dédicataire.

Sommaire

Notice biographique et bibliographique, p. 7

Avant-Propos : Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine, p. 23

Clin d’oeil universitaire d’une collègue mais néanmoins amie à un enseignant fidèle et voyageur et à un chercheur passionné, Batyah Sierpinski, p. 25

Les aspects juridiques de la crise de l’Etat libyen, Abdussalam Altief Ammara, p. 35

La souveraineté européenne : être réaliste et demander l’impossible ?, Jean-Christophe Barbato, p. 53

La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des vies minuscules européennes, Ségolène Barbou des Places, p. 71

La justice internationale et la répression du crime de génocide, Rafaâ Ben Achour, p. 89

Pour un exercice de la souveraineté des Etats alimenté par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Madjid Benchikh, p. 103

Des nouveaux aspects du droit à l’autodétermination ?, Ivan Boev, p. 121

L’identité des Etats membres est-elle soluble dans l’action extérieure de l’Union européenne ? Brèves réflexions à partir de la pratique conventionnelle récente, Isabelle Bosse-Platière, p. 135

La coordination entre le droit international et le droit de l’Union : réflexions à partir du transport international aérien de passagers, Olivier Cachard, p. 155

Le signe et l’acte. Brèves remarques sur la signature des traités, Gérard Cahin, p. 165

Le Brexit, la démocratie et l’Union européenne, Vlad Constantinesco, p. 199

L’introuvable parti politique européen, Etienne Criqui, p. 213

Fragilités étatiques et lutte contre le terrorisme : la digue de la souveraineté résistera-t-elle ?, Mélanie Dubuy, p. 229

La para-legalité, un concept utile pour différencier les Etats plurinationaux des Etats-nations, Hugues Dumont et Mathias EL Berhoumi, p. 249

Brèves remarques sur une aporie communautaire : « Union européenne versus Etat », Jean-Claude Gautron, p. 267

Le juge, le droit et le diplomate, Mohamed Salah Helali, p. 279

La construction et le fonctionnement de l’Union européenne et de l’Union eurasienne économique : les traits communs et les points de différence, Rustam A. Kasyanov, p. 285

La reconnaissance d’Etat « dans tous ses Etats », Rahim Kherad, p. 295

La Cour pénale internationale et l’Union européenne : un partenariat éprouvé pour la bonne cause, Péter Kovács, p. 311

Libre réflexion sur le pouvoir sanctionnateur de l’Union européenne. Quand l’UE se fait l’égale de l’oNU, Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo, p. 327

Fragments d’un discours européen amoureux, Gaëlle Marti, p. 371

L’ambiguïté du rôle des Etats membres dans la construction de l’Union européenne, Léonard Matala-Tala, p. 385

Migrants et sécurité de l’Europe, Christian Mestre, p. 399

L’aptitude des peuples à témoigner démocratiquement d’eux-mêmes, André Moine, p. 413

Vers un redéploiement étatiste ou fédéraliste ?, La doctrine classique des droits fondamentaux des Etats, Pascaline Motsch, p. 429

Turquie-Union européenne : les six piliers d’interdépendance, Ismail Hakki Musa, p. 447

Quelques réflexions sur le retour du principe de primauté : à propos des arrêts Poplawski (C-573/17) et A.K. (C-585/18, C-624/18 et C-625/18), Eleftheria Neframi, p. 463

L’initiative citoyenne européenne (ICE) renforce-t-elle la citoyenneté de l’Union ?, Yves Petit, p. 477

Un rocher dans le Brexit ou le dilemme de Gibraltar, Stéphane Pierre-Caps, p. 493

Identité nationale et autonomie du droit de l’Union européenne, Laurence Potvin-Solis, p. 509

Le droit international et les menaces contre la frontière : d’une protection solitaire par omission à une protection solidaire par action, Omar Qaissi, p. 529

Les Balkans et l’Union européenne – une vue réaliste, Branko M. Rakić, p. 553

L’autonomie identitaire des Etats membres de l’Union : les habits neufs de l’empereur ou le roi est nu ?, Anne Rigaux et Denys Simon, p. 583

Nationalité et citoyenneté de l’Union. Brèves réflexions sur la nature de l’Union à partir de l’expérience fédérale, Dominique Ritleng, p. 611

La non adhésion de l’UE à la CEDH – Propositions de lege ferenda, Atanas Semov, p. 627