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Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français



L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 34 Juridictions Suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Elle comprend actuellement 49 membres. Une Cour Suprême a pour mission de juger en dernier ressort les affaires qui lui sont soumises, en statuant sur le respect de la règle de droit, et ainsi de procéder à l’uniformisation de l’application du droit dans un pays. Il n’existe qu’une Cour Suprême ou Cour de Cassation par pays. Les magistrats qui y siègent sont les plus expérimentés. Le Président de la Cour Suprême ou de Cassation est le premier magistrat du pays.

Souheil Abboud

Coordonnées
5, quai de l'Horloge
75001 Paris
Contact
 01 46 34 67 40

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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