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L’harmonisation de la formation initiale des élèves-avocats (CNB, Déc., 7 jan. 2015, JO, 18 jan.)


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Par Aurélien ROCHER

 

Par une décision en date du 7 janvier 2015, le Conseil National des Barreaux (CNB) a élaboré les lignes directrices d’une réforme de la formation initiale des élèves-avocats. Cette question délicate fait office de serpent de mer et revient régulièrement se placer en tête des préoccupations de la profession, au gré des insatisfactions exprimées par les (futurs) élèves-avocats, des attentes parfois déçues des cabinets qu’ils rejoignent et des évolutions statistiques des différents barreaux de France.

Une série de rapports s’était attelée à fournir des propositions en la matière, dont notamment le rapport de l'ancien membre du conseil de l'Ordre de Paris, Kami Haeri, de 2013, sans pouvoir assurer un consensus quant aux démarches à engager. Tout récemment, une étude d’opinion organisée par le site internet Carrières-Juridiques.com, spécialisé dans l’emploi et la formation juridique, avait été menée auprès de 3000 élèves-avocats qui avaient très majoritairement exprimé leur profonde insatisfaction quant à la qualité et la pertinence de la formation. Les élèves-avocats lui reprochent ainsi sa durée jugée excessive, considérant également qu’elle ne prépare pas assez à la gestion économique et déontologique du cabinet et des dossiers et qu’elle ne favorise pas l’insertion professionnelle (Cf. pour un bilan plus complet sur les résultats de cette étude, le commentaire de Anne Portmann, « Les élèves-avocats critiques à l’égard de leur formation », Dalloz Actualités, 21 juillet 2014). Si raccourcir la durée de la formation a été discuté lors de l’assemblée générale de la commission de la formation professionnelle des 14 et 15 juin 2013, présidée par Jean-Marie Bedry, en prévoyant notamment un stage PPI (projet pédagogique individuel d’une durée actuellement de 6 mois) facultatif et une durée de formation à l’école ramenée à quatre mois au lieu de six (Cf. notamment, le commentaire de Marine Babonneau, Dalloz Actualités, 18 juin 2013).

Finalement, la voie retenue consiste à conserver une durée de formation à l’école de six mois et de faire désormais reposer celle-ci sur le principe de mises en situation pratiques, au travers d’ateliers en petits groupes (Art. 1). Dans le même temps, il est prévu, à l’heure où les MOOC (Massive Open Online Course), ces formations en ligne gratuites, ont le vent en poupe, qu’une partie de la formation pourra être dispensée en ligne.

Sur le contenu de la formation, l’apprentissage des règles déontologiques demeure évidemment un objectif de premier plan mais il est désormais prévu d’inclure une formation au « Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle » au travers de thèmes relevant de la gestion des ressources humaines, au choix de la structure d’exercice, l’accueil du client ou la gestion des agendas (Art. 4)… Enfin, l’environnement professionnel de l’avocat est également intégré avec des cours orientés sur la psychologie de l’avocat et le travail en équipe avec de multiples interlocuteurs (Art. 3).

Chaque centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) doit communiquer au Conseil national des barreaux, avant le 30 juin, le programme détaillé de la formation commune de base de l’année suivante et toute autre information utile, étant entendu que la commission institutionnelle de la formation professionnelle du CNB peut émettre jusqu’au 30 septembre toute observation sur ledit programme.

Vocabulaire

« Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat » (Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Art. 21-1).

L’avocat est défini par le CNB comme « professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un Ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s’interdit tout conflit d’intérêts » (CNB, AG des 11 et 12 février 2011).

 

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