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Présentation de la Gazette de la Faculté de droit virtuelle

La Gazette réalisée au sein de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), avec le soutien de la Faculté de droit virtuelle (FDV) et de l’Université numérique juridique francophone (UNJF), prend la suite du Magazine d’actualité juridique. La Gazette de la Faculté de Droit Virtuelle est un des éléments mis à la disposition des étudiants pour favoriser la Réussite en Licence.

Comme on le constatera, les commentaires sont désormais rattachés à une ou plusieurs rubriques qui correspondent aux matières enseignées.  La priorité est donnée aux matières de Licence.  Des disciplines plus spécialisées, enseignées en Master, peuvent également être représentées.  Les sujets abordés sont choisis en fonction de l'actualité mais aussi de leur apport à la formation fondamentale des étudiants.  Les commentaires sont rédigés dans une perspective pédagogique ce qui explique qu'ils incluent parfois une reformulation de principes qui devraient être connus mais qui ont pu être oubliés.  Les décisions commentées peuvent être choisies en fonction de leur valeur symbolique ou du caractère anecdotique des faits qui favorisera la mémorisation.  Enfin, autant que possible, les différentes matières enseignées en Licence seront également représentées, mais tout cela se fera progressivement.


Hervé Croze
Hervé CrozeDirecteur du Centre Droit et Nouvelles Technologies
Faculté de Droit Virtuelle
Alain Devers
Alain DeversAssesseur du Doyen en charge de l'insertion professionnelle et du Plan Réussite en Licence
Faculté de Droit Virtuelle
 

Déclaration d’insaisissabilité et intérêt à agir du liquidateur (à propos de com, 14 mars 2018 n°16-27.302 P+B+I)


Ce commentaire a été rédigé par les étudiants du DJCE de Lyon, formation professionnelle de droit des affaires. Cet arrêt noté PBI mais encore...


   

De l’impossibilité pour une commune de se prévaloir de la CEDH pour contester une loi de la validation des emprunts toxiques (à propos de Cass. Com. 28 mars 2018 n.16-26.210)


DROIT CIVIL - DROIT DU CREDIT – DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Le droit est un langage. La langue du droit n’est pas celle quotidiennement utilisée...


     

L’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail des salariés : une réglementation en construction


Droit social – Licence 3 Par Stéphanie ARIAGNO-TAMBUTÉ Professeure de SES, Doctorante, Chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin...


 

« Mettre fin au délit de solidarité » : décryptage des enjeux d’une abrogation - sur l’avis de la CNCDH du 18 mai 2017


Droit pénal – Licences 2 et 3 Par Sophie VISADE Doctorante, Chargée d’enseignements à l’Université de Lille 2   Avis de la CNCDH du 18...


 

L’agent des sûretés se voit doter d’un nouveau régime juridique issu de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017


Droit civil – Droit des sûretés - Master Par Olivier GOUT Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Directeur de l'Institut de Droit...


 

La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil


Droit civil – Droit des personnes – Licence 1 Par Marina FOUR-BROMET Diplômée Notaire   Article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016...


   

Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale


Procédure pénale – Licences 2 et 3 Par Mathias MURBACH-VIBERT Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3   Cass....


   

Inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites terroristes : la répression préventive a ses limites


  Droit pénal – Licence 2 Par Sophie VISADE, Doctorante, Chargée d’enseignements à l’Université de Lille 2   Cons. const., Décision n°...


       

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : comment et pourquoi traiter l’ensemble des décisions de justice ?


Procédure civile – Licences 1, 2, 3 - Master Par Hervé CROZE Professeur à la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3   Loi n° 2016-1321...


   

L’obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des époux et tant que le divorce n’a pas été prononcé


Droit civil – Droit de la famille – Licence 1 Par Marina FOUR-BROMET Diplômée Notaire   Cour d'appel, Paris, Pôle 3, chambre 3, 17 novembre...


 

Actes d'enquête en présence de la presse : le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation


Droit pénal – Licence 2 Par Jean-Baptiste CRABIÈRES Magistrat Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon 3, École de droit de...


       

Les actions de groupe dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle


Procédure civile – Licence 3 Hervé CROZE Professeur à la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3   Loi n° 2016-1547, 18 novembre...


   

Retour sur le buzz de l’été : les arrêtés visant à interdire le port du burkini sur les plages


Droit administratif – Droits de l’Homme – licences 2 et 3 Par Valérie MARTEL Ingénieure d’études, PAPN Chargée d’enseignements à l’Université...


   

Calculs des indemnités de licenciement et effets de seuil : à structure différente, sanction différente selon le Conseil constitutionnel


Droit social – Licence 3 Par Stéphanie ARIAGNO-TAMBUTÉ Professeur de SES Doctorante, Université Jean Moulin Lyon   Cons. const., Décision...


                   

Finances publiques. La certification des comptes de l’Etat par la Cour des comptes : une innovation « Lolfienne » qui souffle sa dixième bougie


Finances publiques Frédéric BOURSE Contrôleur des Finances publiques, DGFIP Rhône   Certification des comptes de l’Etat, Exercice 2015...


 

Droit des obligations. L’emploi de la langue anglaise dans les documents contractuels liant deux personnes morales de droit privé françaises et ses limites


Droit des obligations – Licences 2 Mina ADEL ZAHER Doctorant, Chargé d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon Avis n°16-10 relatif à une...


     

Absence d’effet des oppositions formées avant la publication de l’acceptation à concurrence de l’actif net


Droit civil – Droit des successions – Licences/Master 1 Marina FOUR-BROMET Notaire diplômée, Chargée d’enseignements à l’Université Jean...


               

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Conférence des Doyens
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