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Grenoble - Mise en place d’une clinique juridique en droit des libertés.

JCP.G N°22 du 28 mai 2018

Grenoble - Mise en place d’une clinique juridique en droit des libertés.

David Dechenaud, doyen de la Faculté de Droit

Faculté de Droit de Grenoble

La clinique juridique en droit des libertés a été créée en janvier 2018, dans le cadre du master 2 Contentieux des droits fondamentaux de la faculté de droit de Grenoble, sous l’impulsion et la coordination de la professeure Anca Ailincai. Ce projet, soutenu par l’Initiative d’excellence Univer­sité Grenoble Alpes, consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique, qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique. D’autre part, il vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes. Les étudiants, enca­drés par des universitaires et des praticiens du droit, sont ainsi amenés à travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés.

Pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH), l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble, la Mairie et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble. L’un des projets actuellement portés au sein de la clinique est celui d’ « équipe juridique mobile », lancé à l’initiative de la Mairie et du CCAS de Grenoble. Unique en France, il a pour objectif d’apporter un traitement juridique au non-recours au droit au logement oppo­sable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Le dispositif d’ « équipe juridique mobile » et la clinique juridique en droit des libertés ont été inaugurés le 12 mars 2018, à la faculté de droit de Grenoble, en présence de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.


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