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Cycle de colloques

JCP.G n°17 du 17 septembre 2015

Cycle de colloques " La dynamisation des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux"

Pascale Torre, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Faculté de Droit et des Sciences Economiques

  Pascale Torre, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Organe chargé de contrôler l’application de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux a su, en quelques années, élaborer une juris­prudence audacieuse, à laquelle la Cour EDH n’hésite pas à emprunter. À l’initiative de l’Observatoire des mutations institu­tionnelles et juridiques (OMIJ, univ. de Li­moges), dont l’un des thèmes de recherche porte sur le droit européen des droits de l’homme, un cycle de colloques franco-turcs est organisé afin de mettre en évidence, à l’international, l’œuvre de dynamisation des droits sociaux entreprise par le Comité.

À cet effet, cinq thèmes ont été retenus. Après le droit au logement (Izmir), le droit de l’en-vironnement (Istanbul, Marmara), et le droit des enfants (Istanbul, Galatasaray) en 2013, la faculté de droit et des sciences écono­miques de Limoges a accueilli, en 2014, le colloque consacré au droit du travail. Deux autres colloques permettront d’aborder le droit des femmes (Paris Ouest Nanterre-La Défense) et les méthodes du Comité. Pour chacun d’entre eux, l’objectif est non seu­lement de faire état de la jurisprudence du Comité, mais également d’étudier sa mise en synergie avec celle d’autres juridictions.

Il est en effet apparu indispensable que la création prétorienne du Comité soit re­layée par un autre organe, véritablement juridictionnel, qui pourrait être la Cour EDH, puisque celle-ci n’hésite plus à imposer l’interprétation de la Convention à la lu­mière des articles de la Charte sociale euro­péenne telle qu’interprétée par le Comité, y compris en l’absence de ratification de ces articles par l’État défendeur. L’objectif des organisateurs de ce cycle de colloques sera pleinement atteint s’ils parviennent à faire lever une troupe de fantassins des droits sociaux qui aidera à les faire progresser en faisant découvrir toutes les potentialités de la jurisprudence du Comité.