Métiers du notariat

Licence 3 professionnelle Métiers du notariat

Responsable de formation : Christophe Broche
Niveau : Licence Professionnelle
Niveau requis :
BAC+2
Mention(s) : Métiers du notariat
Parcours : Métiers du notariat

La licence professionnelle des métiers du notariat a été mise en place par l’Université de Savoie en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Cette licence est une formation courte et professionnalisante, conçue dans un objectif d’insertion professionnelle immédiate. L’enseignement, bien que comportant des aspects théoriques, a une finalité pratique : apprendre aux étudiants à rédiger des actes, gérer un dossier et renseigner la clientèle.

La licence professionnelle « Métiers du notariat » comporte la réalisation d’un projet tutoré pour un volume horaire de 80 heures et un stage de trois mois.

Les enseignements de la licence professionnelle « Métiers du notariat » sont dispensés sous forme d’unités d’enseignement capitalisables. La licence comprend sept unités d’enseignements, étant précisé que le projet tutoré et le stage de trois mois réalisés dans le cadre d’une étude de notaire constituent chacun une unité d’enseignement. La formation se déroule sur une année et le rythme est de quatre jours par semaine de septembre à février, sachant que les examens terminaux ont lieu mi-mars et le stage se déroule sur trois mois consécutifs, de début avril à fin juin. Les unités 1, 2, 3, 4 et 5 comprennent des cours théoriques (assurés à la fois par des universitaires et des professionnels) et pratiques (sous forme de travaux dirigés assurés par des professionnels) qui sont tous obligatoires pour les étudiants. La formation prépare principalement au métier de collaborateur de notaire (technicien T2 au sens de la convention collective). Il s’agit d’un technicien du droit (clerc) qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers, maîtrise les différents outils utilisés par la profession (logiciels, matériels) et peut recevoir les clients. Aussi les objectifs de la formation sont-ils de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques dans les divers domaines d’intervention des notaires ainsi que des compétences pratiques pour être en mesure de collaborer aux actes établis par les notaires, de maîtriser les différents outils utilisés par les professionnels (informatique, logiciels, matériels) et d’avoir des bases solides en anglais juridique et commercial afin d’être capable de renseigner la clientèle étrangère des études.

Si l’objectif prioritaire de la formation est l’insertion professionnelle rapide des étudiants titulaires du diplôme, elle ouvre des perspectives sérieuses de progression dans la carrière. Les étudiants titulaires du diplôme peuvent poursuivre leur formation en vue de préparer dans les écoles du notariat le Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN), lequel leur permet d’atteindre le niveau le plus élevé de technicien et ainsi de rédiger tous types d’actes, de gérer les dossiers avec une autonomie partielle ou totale en fonction de l’expérience et de recevoir la clientèle.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc
Domaine universitaire Jacob Bellecombette 20 route de la Cascade BP 1104
73011 Chambéry Cedex

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