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Informations

Responsable de formation :
  • SID AHMED Karim
Type de diplôme : DU
Domaine : Droit, économie et gestion
    Public :
  • Formation Continue


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Coordonnées


PrésentationInscriptionOrganisation des étudesEt après

Objectif

Un diplôme de gestion fiscale de l’entreprise doit pouvoir répondre à de multiples préoccupations des professionnels du chiffre et du droit. L’analyse financière et juridique menée par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes auprès des particuliers et des entreprises doit permettre de mettre en place une certaine sécurité juridique dans un domaine où la multiplicité des lois de finances rectificatives crée une instabilité permanente. Dans le cadre de la gestion fiscale menée par les professionnels dans les différentes branches du droit, le rôle joué par les administrations fiscales (DGFiP – DGDDI) participe au sentiment d’insécurité. En effet, au-delà des règles de fond, les pouvoirs de contrôle et d’investigation constituent à l’évidence un domaine particulièrement sensible des relations entre les professionnels du chiffre et le fisc. Le premier interlocuteur en la matière est souvent l’expert-comptable. C’est la raison pour laquelle, une formation ayant pour objectif de donner les outils nécessaires à ces professionnels s’impose afin de pouvoir réagir face à l’action administrative. Par ailleurs, et de manière complémentaire, la gestion fiscale est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux, d’optimisation. Toutefois, elle ne se limite pas à économiser de l’impôt, mais d’autres préoccupations doivent prévaloir dans l’esprit du comptable ou du juriste : l’aspect économique (ex : évolution du CAHT au regard du marché, développement du commerce international…) et juridique (ex : choix de la structure au regard de l’IR et de l’IS…). Les différentes stratégies imaginées par les professionnels du chiffre et du droit sont exposées à l’analyse critique de l’administration fiscale. C’est particulièrement vrai lorsque la préoccupation première se limite à la diminution du revenu imposable. A l’image de la théorie de l’abus de droit de l’article L 64 du LPF, dont les sanctions peuvent être lourdes, l’administration dispose de divers moyens de détection lui permettant de contrecarrer les montages téméraires tant au niveau national qu’européen ou international. Enfin, la fiscalité du patrimoine n’est pas étrangère au monde l’entreprise, qu’il s’agisse de la gestion de biens immobiliers nus ou aménagés ou des conséquences relatives à la distribution des bénéfices des sociétés. Il conviendra donc de traiter également la taxation des revenus et plus values issues de l’entreprise, les droits d’enregistrement, l’IR et l’IS mais également l’ISF. Ainsi, cette formation de haut niveau a pour objectif d’acquérir une maîtrise parfaite des normes de droit fiscal des affaires en vue d’optimiser les choix stratégiques des contribuables dans un environnement national et international marqué par le développement des moyens de lutte contre fraude et évasion fiscales.

Conditions

La sélection se fait sur dossier, la date limite de remise des dossiers est fixée au vendredi 23 septembre 2016.
La formation gestion fiscale des entreprises peut être suivie par modules ou dans le cadre d'un diplôme universitaire.
L’inscription est au choix
- à l’année
- au semestre
1er semestre : d'avril à juin
2ème semestre : de septembre à novembre
- Par module

Durée

5 à 12

Insertion professionnelle

L'obtention du diplôme universitaire « Gestion fiscale des entreprises » peut, sous conditions, permettre l’accès au Master 2 Droit fiscal et douanier