Information transmise par L. Kondratuk:Institut du Monde et du Développement (IMODEV)Université Paris 1 Panthéon-SorbonneDirection de l'information légale et administrative (DILA)Colloque
Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique
Paris18-19 juin 2012
RésuméIMODEV et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisent en partenariat avec la DILA, un colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l'ère du numérique ». Placé sous le haut patronage de Jacques Godfrain, ancien Ministre, ce colloque, aura lieu à Paris les 18 et 19 juin 2012, au 26 rue Desaix 75015 Paris.Le programme peut également être téléchargé en ligne sur www.imodev.orgLes inscriptions sont à faire avant le 11 juin 2012 sur www.imodev.orgProgrammeLUNDI 18 juin 201209h : Ouverture

• William Gilles, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Jacques Godfrain, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle
• Xavier Patier, Directeur de l'information légale et administrative, DILA

09h20-11h : L'administration numérique en Europe : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ?Présidence : Gérald Orange, Professeur émérite à l'Université de Rouen, Directeur de la revue Politiques et Management Public (PMP)

• L'administration numérique en France: quel modèle juridique?, William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l'IRJS, Président de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
• Le modèle allemand de l'administration numérique, Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public Université Lille 2, Membre du CERAPS
• La réforme de l'administration numérique en France comparée aux pays de l'OCDE, Arthur Mickoleit, Administrateur, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
• Rapport: La réforme de l'administration numérique en Macédoine, Jahi Jahija, Secrétaire d'Etat, Ministère de la Société de l'Information et de l'Administration (MISA) de la République de Macédoine

11h20-13h : L'administration numérique dans le monde: quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes?Présidence : José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont-Ferrand, Chargé d'enseignement à l'Université de Clermont-Ferrand et à l'Ecole de droit de la Sorbonne

• Rapport: La réforme de l'administration numérique en Corée du Sud, Seong Ju Kang, Ministre-Conseiller, Délégation permanente de la Corée à l'OCDE
• La réforme de l'administration numérique dans la Fédération de Russie, Jean-Jacques Kudela, Expert international et Nathalya Maslova, Professeure à l'Université d'Etat de Kanthy-Mansiysk (Université Yugra)
• La modernisation de la gestion publique locale grâce aux nouvelles technologies: analyse comparée, José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont-Ferrand, Chargé d'enseignement à l'Université de Clermont-Ferrand et à l'Ecole de droit de la Sorbonne
• L'interopérabilité internationale des services publics numériques, Alain Ducass, Directeur du pôle Economie numérique du GIP ADETEF

14h30-16h15 : Contrats publics et administration numériquePrésidence: Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l'Université Paris Sud, Président de l'APSAS, Avocat à la Cour, Président de l'association pour l'Achat du service public (APASP)

• La dématérialisation des marchés publics: bilan et perspectives?, Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Economique de l'Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris
• La mutualisation de la dématérialisation des marchés publics par les collectivités territoriales: quelle structure juridique, quelles modalités, quels enjeux?, Céline Faivre, Directrice générale de e-Mégalis Bretagne
• Les bonnes pratiques des marchés publics informatiques, Jeoffrey Rambinintsoa, Consultant senior, CKS
• Le régime juridique des marchés publics informatiques, Catherine Prébissy-Schnall, Maître de Conférences en droit à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice du Master 2 Droit des NTIC et Société de l'Information
• Les logiciels libres dans l'administration: modalités et enjeux, Benjamin Jean, Maître de conférences à Sciences Po, Consultant au Cabinet Gilles Vercken , Responsable stratégie et gouvernance à Inno³
• Le cloud computing: quelles clauses contractuelles pour l'administration?, Jean-François Imokrane, Directeur des systèmes d'information (DSI) de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

16h45-18h45 : La gouvernance numérique des collectivités territoriales : quelles évolutions, quels enjeux?Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur à l'Université de Bourgogne, Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE

• Les collectivités territoriales face à la loi informatique et libertés, Irène Bouhadana, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne), Directrice du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l'IRJS, Secrétaire générale de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
• Les réseaux d'initiative publique
• Arnold Vève, Responsable droit public au Secrétariat général de SFR
• La dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)
• Sophie Coutor, Directrice de Projet Dématérialisation du contrôle de légalité et administration électronique, ACTES
• L'action de l'Etat en faveur du développement numérique des territoires
• Marc Laget, Chef du pôle numérique des territoires à la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR)
• La dématérialisation des procédures comptables
• Pascale Nanté, responsable de la mission dématérialisation dans le secteur public local à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP)

MARDI 19 juin 201209h : Accueil09h15-11h : Le droit et la valorisation des données publiquesPrésidence : Michel Pinault, Conseiller d'Etat, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

• La politique des données ouvertes (open-data) de l'Etat français, Séverin Naudet, Directeur d'Etalab / Alexandre Quintard, Chargé de mission à Etalab
• La politique des données ouvertes (open-data) de la ville de Paris, Jean-Louis Missika, Maire Adjoint chargé de l'Innovation, de la Recherche et des Universités, Ville de Paris
• Les modalités de mise en œuvre de la tarification des données publiques, Denis Berthault, Directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis), GFII et PSI Alliance.
• Ouverture des données et ingénierie juridique, Thomas Saint-Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale, Ministère de la Justice
• La politique des données ouvertes (open-data) aux Etats-Unis, Philippe Coste, chargé de mission TIC auprès du Directeur général du Trésor

11h30-13h : Le droit et la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiquesPrésidence : Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Economique de l'Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris

• Le droit et la valorisation de l'information légale et administrative en ligne, Xavier Patier, Directeur de l'information légale et administrative, DILA
• La valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : quelles modalités, quels enjeux?, Kristof de Meulder, Responsable du pôle Pilotage et comptabilisation des actifs immatériels, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat
• Les droits et obligations des agents publics face au patrimoine immatériel des personnes publiques, Rebecca Thery, Chargée de mission auprès de la Cour d'appel de Paris

14h30-16h15 : La modernisation de l'administration à l'ère du numériquePrésidence : André Delion, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre du Département de Droit public économique de l'Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

• La dématérialisation des procédures, outil de modernisation de l'administration de l'Etat, Nicolas Conso, Chef du service Innovation de la Direction générale de la Modernisation de l'Etat (DGME)
• De l'administration en réseau aux administrations interconnectées: paradoxes et ambiguïtés de l'efficacité administrative face à la protection des libertés, Jean-Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l'Université Lille 2
• Les organismes de sécurité sociale, administration numérique, Elise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraite
• Le télétravail: modalités et enjeux pour l'administration?, Nicole Turbé-Suetens, Expert international
• Les nouvelles relations entre l'administration et les usagers à l'ère du numérique, Gilles Lassare, Chef du Département des Projets d'Administration Electronique à la Direction générale de la Modernisation de l'Etat (DGME)

16h45-18h15 : Sécurité et administrations publiques à l'ère du numériquePrésidence: Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l'identification biométrique : les exemples d'Idenum et de la carte d'identité électronique, Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique
• USA Patriot Act et cloud computing, Olivier Itéanu, Avocat, Cabinet Itéanu
• Les fichiers de police et l'administration numérique, Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, membre du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
• Les juges spécialisés dans la criminalité numérique, Myriam Quemener, Magistrat ,Procureur adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, responsable du pôle criminel

18h15 : Clôture du colloque, William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS), Président de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV)Les inscriptions sont à faire avant le 11 juin 2012 sur www.imodev.orgLieu26 rue Desaix, 75015 Paris
ContactIMODEV - contact@imodev.org - IMODEV, 49 rue Brancion, 75015 ParisURLSite de l'IMODEVSource: « Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique », Colloque, Calenda, publié le mercredi 30 mai 2012, http://calenda.revues.org/nouvelle24237.htmlet http://www.imodev.org/imodevcolloquedila2012/Colloque%2018-19%2006%202012-1%20(programme).pdf