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Droit fiscal

Droit fiscal

Auteur :  Etienne Douat
Spécialités :  Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Finances publiques

Examen & concours : CRFPA / Administratif.

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Le cours commence par les deux premières leçons fournissant les bases juridiques du droit fiscal (Introduction et sources). Puis 6 leçons spécialisées traitent la quasi-totalité des impôts de notre système fiscal français. Ensuite 2 leçons portent sur le difficile problème de la fraude fiscale et le contrôle fiscal qui en découle. Enfin la dernière leçon donnera un aperçu du contentieux fiscal ce qui permettra de passer après ce cours au cours de contentieux fiscal. Ce cours de contentieux fiscal fait partie de l’offre de formation de l’UNJF. Ce cours est un parcours complet et se rattache au Droit Public. Mais il est très utile également aux étudiants privatistes qui souhaitent se diriger vers le métier de notaire ou de conseiller fiscal.

Ce cours sera prochainement mis en ligne.

Leçon 1 : Introduction au droit fiscal

La leçon commence par donner une définition du droit fiscal (section 1), puis elle traite des grands principes du droit fiscal (section 2). Puis la leçon fournit les clefs permettant de comprendre les classifications fiscales (section 3).

Leçon 2 : Les sources du droit fiscal

Les sources du droit fiscal peuvent être internationales ou nationales. Les premières priment sur les secondes mais les secondes sont plus détaillées.

Leçon 3 : L'impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu repose sur une assiette composée de 7 éléments ou cédules. Son calcul met en œuvre le principe de progressivité avec le système des tranches d’impôts couplé avec le quotient familial.

Leçon 4 : L’imposition du patrimoine

L’imposition du patrimoine repose, pour la fiscalité d’Etat, sur 3 types d’impôts, les droits de mutation à titre gratuit (successions et donations traités dans la section 1), les droits de mutation à titre onéreux (lorsque l’on vend un bien foncier, ce sera traité dans la section 2) et enfin l’imposition sur la fortune immobilière (section 3).

Leçon 5 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La leçon est organisée en 4 sections, d’abord l’assiette de la TVA, puis les taux, enfin le calcul et le recouvrement de la TVA et en dernier lieu la conclusion.

Leçon 6 : L'impôt sur les sociétés

La leçon distingue dans un premier temps les entreprises taxées à l’IR de celles qui le sont à l’IS. Dans l’IR, ce sont les revenus qui sont taxés alors que pour l’IS ce sont les bénéfices des sociétés. Puis la leçon vous expliquera la détermination du bénéfice imposable ce qui revient à comprendre la logique du calcul effectué par les services fiscaux. Enfin, dans un dernier temps, vous comprendrez comment l’IS est liquidé et payé.

Leçon 7 : Les impôts locaux

La leçon n’a pas une vocation à l’exhaustivité. Elle se concentre sur les 3 principaux impôts directs locaux : la contribution économique territoriale (section 1), les taxes foncières (section 2) et la taxe d’habitation (section 3).

Leçon 8 : Les impôts indirects autres que la TVA

La leçon commence par présenter la fiscalité de l’énergie qui représente un enjeu majeur pour nos sociétés polluantes. La plus rentable est la TICPE qu’il faut bien connaître. Puis la leçon traite les droits sur les tabacs et les alcools et se termine par les autres taxes spécifiques comme par exemple la TGAP, les droits de plaidoirie et la taxe GAFA.

Leçon 9 : La fraude fiscale et les paradis fiscaux

La leçon fait l’inventaire des cas de fraude fiscale dans une première section, puis la seconde est dédiée à la lutte contre la fraude. Enfin la troisième présente les paradis fiscaux pour en donner une première approche.

Leçon 10 : Le contrôle fiscal

La leçon est articulée en trois sections organisées en fonction des pouvoirs de contrôle de l’administration : 1 investigation, 2 Rectification et 3 Sanction. Tout se fait progressivement. D’abord l’administration fait son enquête, puis elle passe au contrôle et termine par des sanctions.

Leçon 11 : Introduction au contentieux fiscal

Après avoir présenté les procédures non contentieuses, la leçon donnera les axes forts de la procédure contentieuse avant de terminer par quelques éléments sur le recouvrement des impôts.

 

 

 

Ce cours est un cours citoyen qui doit vous faire acquérir plusieurs éléments de connaissances : d’abord une bonne culture générale dans le domaine du droit fiscal grâce à 11 leçons qui vont vous faire faire un tour d’horizon de l’ensemble de la matière. Ensuite, vous allez comprendre les raisonnements juridiques du droit fiscal qui est un droit pragmatique dans lequel l’administration et le contribuable doivent tomber d’accord en cas de difficulté. Enfin, vous allez acquérir les bases de la technique fiscale par laquelle l’État prélève les particuliers et les entreprises pour financer ses services régaliens ou non, pour exercer sa mission de garant de la solidarité nationale et pour intervenir dans l’économie. Apprenez à utiliser les articles du Code général des impôts en regardant au fur et à mesure les différents articles cités dans le cours.

Ce cours a aussi pour objectif de vous fournir les bases nécessaires en Droit Fiscal pour préparer et réussir le concours d’inspecteur de la DGFIP. Deux épreuves écrites doivent être passés : une note de synthèse avec propositions (coefficient 7) et une épreuve de spécialité à choisir parmi 9 matières dont Finances et Gestion publique (coefficient 5). Pour cette matière, vous devez connaître les Finances publiques et le Droit Fiscal. Ce volet de Droit Fiscal peut être travaillé à partir de ce cours. Cette deuxième épreuve est difficile car il faut fournir 2 dissertations de Finances et Gestion publique en 3 heures. Mais l’objectif de réussite à ce concours peut être atteint en sachant que le salaire net de démarrage est de 2 300,00 € nets mensuels. Ensuite, le salaire et les primes sont évolutifs et on peut rapidement atteindre les 3 000,00 € nets mensuels après une progression professionnelle sans faute. Renseignez-vous sur le site des concours de la DGFIP.

Avoir suivi le cours de Finances publiques de l’État sur la présente plateforme UNJF ou avoir lu sérieusement un manuel de Finances publiques pour avoir acquis les notions de base. Avant de vous lancer dans ce cours de Droit Fiscal, il est recommandé de voir et surtout d’écouter la vidéo des inconnus sur les impôts. C’est un clip qui dresse une caricature très bien faite des services fiscaux.
Vous pouvez lire les paroles en cliquant ici.

Ce cours comporte aussi des illustrations extraites d’un livre unique rassemblant les plus beaux dessins d’Albert DUBOUT dans le domaine du Droit Fiscal. Ce livre est intitulé : Code des Impôts, il a été édité à Paris par les éditions Michèle TRINCKVEL et date de 1993. Ce livre est la reprise de l’édition originale : Code des impôts, texte officiel, commenté par G. RENARD et J. EDWARD, illustrations d’A. DUBOUT, éditions Maurice GONON, Paris 30 septembre 1958. Chaque dessin est choisi en rapport avec la leçon de Droit Fiscal comme l’avait voulu l’artiste. Vous pourrez admirer ces dessins pour agrémenter la lecture du cours. Voici le site officiel : https://www.dubout.fr/#edition

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