Présentation de l'éditeur

Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face...

Information transmise par A. Mages:David DeroussinHistoire du droit privé (XVIe-XXIe siècle) Ellipses (Universités), août 2010, 460 p., ISBN:978-2-7298-6071-4, 27,5€ Présentation éditeurConçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger...

Présentation éditeur

À partir d’une documentation riche et variée mais peu exploitée, ces 4e journées clermontoises d’histoire du droit ont permis de réunir universitaires, magistrats, avocats, avoués, notaires, conservateurs d’archives et de bibliothèques pour mieux cerner les hommes de loi et l’histoire des professions juridiques en Auvergne du Moyen Âge au début du...

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Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale,...

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Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février...

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While economic inequality has risen in every affluent democracy in North America and Western Europe, the last three decades have also been characterized by falling or stagnating levels of state-led economic redistribution. Why have democratically accountable governments not done more to distribute top-income shares to citizens with low- and middle-income? Unequal Democracies...

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Que s’est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d’une évolution? Deux constats peuvent être dressés. D’un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d’autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste...

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Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément...

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Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère...