Actes du colloque organisé le 13 décembre 2016. 

Les dernières réformes de la planification réglementaire d'urbanisme, ainsi que les évolutions intervenues à l'occasion de la récente re-codification du livre I du code de l'urbanisme...

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à...

L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.

L’après-contrat...

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

optimiser le cheminement législatif des projets de loi,

trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications...

Le droit produit par les administrations d’Ancien Régime n’est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l’époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l’Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d’une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif...

D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration...

Spécialiste de droit administratif (il enseigne la matière depuis de nombreuses années à l'Université de Lorraine), Christophe Fardet présente dans cet ouvrage la matière telle qu'elle doit être connue par un étudiant de deuxième année. Sa démonstration se déploie en trois parties : les principes de l'action administrative, les moyens de l'action administrative...