Présentation de l'éditeur

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit.

Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé.

Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir.
Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

Cet ouvrage a été couronné du Prix de thèse France-Amériques 2022.

Avant-propos de Marie-Laure Denis Préface de Jérôme Passa

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Titre I – Une notion en expansion
Chapitre I – Les composantes de la notion de donnée à caractère personnel
Chapitre II – L’essor de la notion de donnée à caractère personnel

Titre II – Une notion à cantonner
Chapitre I – Les effets de l’expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertés
Chapitre II – Les propositions d’encadrement de la notion de donnée à caractère personnel

Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE – RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Titre I – Consolider les règles de protection des personnes
Chapitre I – Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnel
Chapitre II – Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel

Titre II – Améliorer la mise en œuvre du droit des données à caractère personnel
Chapitre I – Les contrôles des acteurs spécialisés
Chapitre II – La réalisation juridictionnelle

Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale
Table des annexes
Annexe 1 – Contrôles et sanctions de la CNIL
Annexe 2 – Dénonciations au parquet effectuées par la CNIL
Annexe 3 – Sélection de décisions de première instance et d’appel
Annexe 4 – Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux