Cet ouvrage constitue le deuxième numéro de la collection des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole.

L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier...

Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. 

Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière...

Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée...

Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».

À ce titre, le projet met l'accent sur l'identification des « institutions » présentes dans l'espace numérique...

Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du monde du droit. La puissance de cette technologie et sa facilité d’utilisation sont les bases de cette profonde transformation des activités juridiques.

Si ChatGPT a un potentiel considérable pour transformer la pratique et les métiers...

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale,...

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février...

While economic inequality has risen in every affluent democracy in North America and Western Europe, the last three decades have also been characterized by falling or stagnating levels of state-led economic redistribution. Why have democratically accountable governments not done more to distribute top-income shares to citizens with low- and middle-income? Unequal Democracies...