Présentation de l'éditeur

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les crimes de masse (crimes de guerre, crimes humanitaires, génocide et nettoyage ethnique), ont conduit la communauté internationale à mettre en place des juridictions pénales internationales, des dispositifs de justice transitionnelle – apparus vers le milieu des années 1980 – et à élaborer en 2005 la doctrine de la responsabilité de protéger (R2P). Conçus pour permettre de passer d’un régime de dictature ou d’oppression à un régime politique et juridique démocratique, ces dispositifs de justice transitionnelle ont pour objectif de restaurer l’état de droit, d’adopter des dispositifs de révélation de la vérité historique sur des crimes atroces du passé, de lancer des mécanismes de justice répressive ou réconciliatrice à l’encontre des principaux criminels et d’instaurer une paix durable.

Cet ouvrage analyse l’approche régionale des pays d’Asie du Sud-Est pour faire face aux situations d’extrême violence en masse, notamment leur utilisation du R2P, et s’appuie sur l’étude de cas plus ou moins bien connus en Occident d’expérimentation de la justice transitionnelle : le génocide/politicide indonésien des années 1965-68, le génocide des Khmers rouges au Cambodge des années 1975-79, la guerre anti-drogue depuis 2016 du président philippin Rodrigo Duterte et la discrimination et l’épuration depuis 2007 des membres de la minorité musulmane des Rohingyas par la junte militaire birmane. Ce livre offre ainsi une vision multidisciplinaire (droit, géopolitique et histoire) précieuse pour la bonne compréhension des conflits évoqués.

Docteur en droit public de l’université Paris Nanterre, ancien avocat, Jacques Dupouey est consultant-chercheur indépendant. Il est chercheur associé au Centre d’Asie du Sud-Est (CNRS) et membre du GIS Asie. Il s’intéresse tout particulièrement depuis ces dix dernières années au processus d‘intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est, y compris dans sa dimension des droits de l’homme. Ses dernières publications s’inscrivent dans ce registre.

Sommaire

Introduction

Première Partie : L’appropriation au niveau régional de la norme internationale en cas de crimes atroces

• Chapitre 1 Le concept de justice transitionnelle
• Section 1 – Les origines, objectifs et caractéristiques
• Section 2 – Les considérations sur et difficultés opérationnelles de la justice transitionnelle
• Chapitre 2 La protection des droits de l’homme au niveau régional et l’approche sécuritaire de l’ASEAN
• Section 1 – La lente assimilation de la protection des droits de l’homme en Asie du Sud-Est
• Section 2 – La coopération sur les droits de l’homme EU-ASEAN
• Section 3 – La conception de la sécurité par l’ASEAN
• Chapitre 3 Une réticence des pays de l’ASEAN à s’approprier pleinement les règles du droit pénal international
• Section 1 – La Cour pénale internationale juge des principaux criminels
• Section 2 – L’absence de fabrique d’une juridiction pénale régionale
• Conclusion de la première partie

Seconde Partie : L’expérience de la justice transitionnelle et de la sanction internationale en Asie du Sud-Est

• Chapitre 1 L’Indonésie, justice transitionnelle en piétinement
• Section 1 – Tirer le voile du génocide (politicide) indonésien
• Section 2 – La route tardivement entamée et sinueuse vers la justice transitionnelle
• Conclusion
• Chapitre 2 Une justice transitionnelle de « précaution » au Cambodge
• Section 1 – La folie meurtrière et la fin de la révolution socialiste des Khmers rouges (1975–1979)
• Section 2 – Certains des auteurs principaux du génocide cambodgien dans le collimateur de la justice
• Conclusion
• Chapitre 3 La précarité des droits de l’homme aux Philippines
• Section 1 – Un continuum de violations des droits de l’homme
• Section 2 – La Cour pénale internationale à la recherche d’éléments de preuve contre Duterte et ses proches collaborateurs
• Conclusion
• Chapitre 4 Myanmar, une route pour la rédemption ?
• Section 1 – Les pogroms répétés contre les Rohingyas par la junte militaire birmane surtout depuis 2012 : la stratégie de la tyrannie
• Section 2 – Les réactions internationales et de la société civile
• Section 3 – Le Myanmar convoqué par la justice internationale
• Conclusion
• Conclusion de la seconde partie

Conclusion Générale

Annexes

• ANNEXE 1: Dispositions de traités internationaux (sélection) stipulant un droit à recours de victimes
• ANNEXE 2: Etat des ratifications par les pays d’Asie du sud-est des traités sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (sélection)
• ANNEXE 3: Droits de l’homme garantis par les constitutions des Etats de l’ASEAN
• ANNEXE 4: Organes internationaux dans les domaines des droits de l’homme et des affaires humanitaires