Le droit à la parole de l'enfant

Parution : 12/2021
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-4971-1
Site de l'éditeur

Le droit à la parole de l'enfant

Aspects juridiques

Marcelle Bongrain

Présentation de l'éditeur

Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.

Logiques Juridiques , 208 pages. 21,5 €

L'État sans qualité

Présentation de l’éditeur
L’ouvrage regroupe douze articles consacrés à autant de romans. L’étude des œuvres d’Orwell, de Koestler, Calvino, Saramago, Kleist... permet d’appréhender les relations État/citoyens. Et de comprendre que l’État devient « sans qualité » lorsqu’il méconnaît les libertés fondamentales des individus et la dignité de la personne humaine. Cela...
Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle

Présentation de l’éditeur
Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme...
Les mesures privatives de liberté avant jugement

Présentation de l’éditeur
La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter...
Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l’Union européenne

Présentation de l’éditeur
La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive...
Droit de l'incarcération

Présentation de l’éditeur
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il...
L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire

Présentation de l'éditeur
Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (« état d'urgence sanitaire »), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics....
La famille au XXIe siècle

Présentation de l’éditeur
De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentes dimensions.

Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l’on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage....
Les femmes et les enfants d’abord ?

Présentation de l’éditeur
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainteou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement...
Fin de vie et territoires

Présentation de l’éditeur
Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en...
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Présentation de l’éditeur
La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques...
Les métamorphoses du droit de la famille

Présentation de l’éditeur
Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l’égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu’il s’agisse du mariage et des formes « alternatives » de vie en couple, du divorce...
La personnalité convoitée

Présentation de l’éditeur
Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification d’entités jusqu’ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu’en droit international, et tout autant en droit privé...

Droit des libertés
Droit des personnes et de la famille
Protection
Minorités
Droits de l'enfant

La médiation administrative

Journée d'étude

Le Bassin de vie transfrontalier : un laboratoire de l'intégration européenne entre l'Italie et la France

Journée d'étude

Les transformations du droit international économique

Colloque

Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions de recevabilité

Colloque

Actualité du contrôle URSSAF

Colloque

Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

Colloque

Liberté d'expression en France et en Grèce

Conférence

Le droit du numérique, une approche par les risques

Vidéothèque des manifestations scientifiques