Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
Sommaire
Introduction
Chapitre préliminaire Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre
PARTIE 1 – Le recours au droit civil
Chapitre I Action en concurrence déloyale
Chapitre II Convention de non-concurrence
PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 Règlementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles
Chapitre I Ententes
Chapitre II Interdit des abus de domination
Chapitre III Mise en œuvre des sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
