Présentation de l'éditeur
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
. La création, la suppression et l'organisation des services publics
. Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
. Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
. Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)
Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
Points forts
. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Delphine Pollet-Panoussis est Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille, Directrice du Master 2 Professions juridiques et administratives.
