Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu...

Que serait le droit administratif contemporain s’il n’avait subi l’influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l’image du principe séculaire d’intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé...

From Russia to The Democratic Republic of Congo to Myanmar, Chris Stephen ponders the future of prosecuting war criminals who think themselves untouchable in this timely new book, part of Melville House FUTURES series.

We are all too familiar with the horrors of war. Throughout history, rules have been laid down to govern the conduct of war, with varying success....

Quelle protection pour les animaux de compagnie, élevés pour l’alimentation, sacrifiés pour les expérimentations, tués ou dressés pour des distractions ou, encore, menacés de disparition? Quand on étudie l’animal en droit, c’est presque systématiquement sur le terrain de son statut juridique. On oublie trop souvent que sa protection détermine sa condition...

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une...