Présentation de l'éditeur
La question des confiscations, comme transfert à la puissance publique des biens d'un personne condamnée par la justice ou ciblée par une mesure de police ou de guerre, interroge le rôle de l'Etat dans l'exercice de la punition à grande échelle. Les spoliations de masse ayant frappé des populations à l'occasion d'épurations, d'éliminations ou d'exils forcés, ont ouvert des débats sur la légitimation de l'action politique et sur le devenir des biens confisqués, entre une voie de restitution à leurs propriétaires d'origine et celle d'une redistribution à d'autres.
Confisquer, restituer, redistribuer met en exergue l'exercice de la punition et son difficile pendant de la réconciliation eu sein des grandes monarchies européennes des XVIe et XVIIe siècles. Les modèles de l'action monarchique en Espagne et en France font ressortir la primauté de la figure toute puissante du roi de justice et son usage de la "clémence" après l'écrasement des révoltes. Mais la construction d'une monarchie catholique par le roi d'Espagne amène à un raidissement des politiques contre les minorités confessionnelles de ses Etats, notamment dans les anciens Pays-Bas où la répression sévère devient le ferment d'un rejet d'une politique jugée tyrannique. Enfin, l'instrumentalisation des problèmes de confiscation et de restitution au nom de la défense du catholicisme et des intérêts stratégiques de la monarchie hispanique hors de ses frontières, fait entrer la diplomatie et le droit international dans leur règlement. Confiscations, restitutions ou redistributions posent au prince la question de l'art de bien gouverner pour discipliner la société. Elles mettent en miroir les avoirs et les pratiques des administrations monarchiques, les confrontent aussi à leurs limites et à leurs carences. Et elles participent au dialogue entre les différentes échelles de pouvoirs comme avec les populations.
Sommaire
Yves Junot et Violet Soen – Entre justice punitive et persécution : perspectives globales et diachroniques autour des confiscations
1re partie : Les modèles de l'action monarchqies en Espagne et en France
Charpitre I
Juan Francisco Pardo Molero – La "justice d'Almudévar": confisquer, punir et pardonner: les comuneros et agermanats (Espagne, 1521-1528)
Chapitre II
Olivia Carpi – L'exception comme instrument de pacification: le roi et la privation des privilèges urbains au temps de la Ligue (France, 1589-1596)
2e partie : Les confiscations entre punition et pacification des Pays-Bas espagnols
Chapitre III
Yves Junot et Violet Soen – User ou abuser des confiscations: les voies tortueuses de la punition, du pardon et de la récompense par les Habsbourg d'Espagne durant la Révolte (Pays-Bas espagnols, 1566-1609)
Chapitre IV
Carole Payen – Entre systématisation et ménagement : la procédure de confiscation des biens sous le Conseil des Troubles à partir du cas d'Enghien (Hainaut, 1566-1576)
Chapitre V
Gustaaf Janssens – L'emploi des biens confisqués par le Consiel des Troubles : un moyen pour le roi Philippe II de restaurer la fidélité de se loyaux sujets (Pays-Bas espagnols, 1569-1573)
3e partie: L'économie des confiscations entre enjeux frontaliers et diplomatie
Chapitre VI
Bram de Ridder – La restitution des biens confisqués : diplomatie, justice ordinaire, arbitrage et grâce de la Trêve de Douze Ans à l'après-Guerre de Quatre-Vingts Ans (Pays-Bas espagnols et Provinces-Unies, 1609-1656)
Chapitre VII
Etienne Bourdeu – Confisquer aux protestants et restituer aux catholiques ?
La monarchie espagnole face aux confiscations dans l'espace germanique (Saint-Empire, XVe-XVIIe siècles)
Conclusions
Yves Junot et Violet Soen – Confisquer, restituer et redistribuer pour bien gouverner ?
