Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation...

En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant...

À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L'affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu'elle doit encore relever.

Face aux crises nombreuses de ces dix dernières années, sanitaire, géopolitique, financière, les États-membres...

La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l’oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit...

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités...