The book comprises contemporary legal theory pertaining to Democratic States based on the Rule of Law from the perspective of general principles of law. It explains in detail, theoretically and based on the specific case law, the phenomenon of general principles of law – as a source of law and directly applicable legal norms. It is a work of legal theory, legal philosophy,...

The interdisciplinary embedding and novel conceptual approach offered in the book to address the relationship between legal orders offers a significant and original contribution to the literature. The first part of the book provides a critical account of dominant approaches to explain this relationship where theories of Kelsenian monism, dualism, legal pluralism and...

Quelles sont les influences de la pensée philosophique grecque sur la science des fondements jurisprudentiels islamiques ? Ce qui semble se dégager, c’est une transformation, voire une refonte complète dans la perspective de l’ijtihâd (l’effort jurisprudentiel). Phénomène équivoque car ces remaniements utilisent des concepts rétrogrades, contraires à...

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme...

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive...

Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (« état d'urgence sanitaire »), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics....