Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.
À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.
Sommaire
Introduction au droit coopératif dans l'espace OHADA
Willy Tadjudje
1re partie : Présentation générale de l'Acte uniforme
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ? Une présentation générale
Alain Kenmogne Simo et Willy Tadjudje
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement
Willy Tadjudje
2e partie : Analyse de la mise en œuvre de l’Acte uniforme
Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil CLARITY
Willy Tadjudje
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l’Ouest
Jonathan Gbede
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale
Willy Tadjudje
3e partie : L’Acte uniforme et les familles coopératives
Les coopératives agricoles
Gbede Jonathan
Les coopératives financières
Hubert Patrice Zouatcham
Les coopératives de santé et de services sociaux
Willy Tadjudje
4e partie : L’Acte uniforme au prisme des matières connexes
Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?
Frank Elvis Ndjolo Vodom
La fiscalité des sociétés coopératives
Alain Gaudji et Willy Tadjudje
La société coopérative et le monde du travail
Geneviève Bremond Sarr
5e partie : L’Acte uniforme dans sa globalité
Les politiques publiques de promotion des coopératives
Ludovic Guédjé
La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives sous le prisme du genre
Rachel-Claire Okani
Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP
Hagen Henrÿ
