Présentation de l'éditeur

La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation » est appréhendée au sens de l’intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l’application et l’interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de « fondamentalisation », protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d’autres droits et intérêts. À travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de « fondamentalisation » a un impact certain sur la recherche d’un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d’un équilibre, la « fondamentalisation » a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

Mihaela Ilieva : Docteure en droit et chargée d’enseignements

Sommaire

Introduction

PARTIE I – LES MANIFESTATIONS DE LA « FONDAMENTALISATION » DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Titre I – La reconnaissance étendue des droits fondamentaux des consommateurs dans les sources juridiques de l’Union européenne
Titre II – L’application juridictionnelle nuancée des droits fondamentaux des consommateurs

PARTIE II – L’IMPACT DE LA « FONDAMENTALISATION » DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Titre I – La « fondamentalisation » porteuse de conflits normatifs en matière de protection des consommateurs
Titre II – La « fondamentalisation » en tant que vecteur d’une protection effective et spécifique des consommateurs