L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...

Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.

Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence...

Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier la France, à envisager une réforme de la structure...

Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être...