Présentation

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil, avocat notamment.

La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l’application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l’application du droit étranger devient essentiel pour d’autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d’actes, optimisation patrimoniale, planification d’opérations sociétaires internationales, parmi d’autres.

Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d’instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s’impose.

Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l’hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l’objectif apparent peut être de parvenir à l’adoption d’un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s’est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l’heure actuelle, une telle approche.

D’une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d’autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparés n’est pas le même. Alors que certains sont à la traîne et peinent à adopter des règles satisfaisantes en la matière, d’autres sont en pointe et donc peu demandeur d’instrument de coopération dont l’utilité ne leur paraît pas flagrante.

Les diverses contributions et les débats ont permis d’envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d’instruments anciens à la création d’institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l’utilisation de l’intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d’en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire.

En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait être celle de l’opportunité d’adopter un règlement européen en la matière.

Préface d’Hélène Gaudemet-Tallon

Auteurs : Jean-Noël Acquaviva, François Ancel, Jochen Bauerreis, Oliver Berg, Gustavo Cerqueira, Dominique Foussard, Pietro Franzina, Lukas Heckendorn Urscheler, Patrick Kinsch, Gustavo Monaco, Françoise Monéger, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Guillermo Palao Moreno, Rodrigo Rodriguez, Maria Rosa Loula, Wolfgang Rosch, Cyril Roth, Jean-Louis Van Boxstael, Marie Vautravers.

Présidents de tables rondes : Danièle Alexandre, Marie-Élodie Ancel, Diego Pereira Fernández Arroyo, Pascal de Vareilles-Sommières, Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

Publié avec le concours du Département Droit, Économie et Gestion et de l’équipe d’accueil Chrome – Risques Chroniques Emergents (EA 7352) de l’Université de Nîmes et du Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg.

 

Sommaire

Hélène Gaudemet-Tallon, Préface, p. 11

Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord, Avant-propos, p. 17

 

Introduction

Cyril Nourissat, Connaissance du droit étranger et coopération internationale : entre nécessité impérieuse et difficultés à surmonter, p. 23

 

I. État des lieux

En France

La magistrature

François Ancel, La connaissance du droit étranger. État des lieux – La magistrature, p. 39

Cyril Roth, Le droit étranger, irréductiblement inconnaissable : leçons tirées de la création d’une collection de lois exotiques, p. 49

 

L’avocature

Dominique Foussard, Le point de vue d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, p. 57

Olivier Berg, L’avocat et le droit étranger : entre connaissance et représentation, p. 65

 

L’état civil

Nicolas Nord, Le droit étranger devant l’officier de l’état civil. État des lieux, p. 69

 

Dans le voisinage

Jochen Bauerreis, La connaissance du droit étranger en Allemagne, p. 83

Guillermo Palao Moreno, La connaissance du droit étranger en Espagne, p. 91

Pietro Franzina, La connaissance du droit étranger : cadre juridique et moyens disponibles en Italie, p. 105

Lukas Heckendorn Urscheler, La connaissance du droit étranger en Suisse. Une multitude de moyens, p. 121

 

En Amérique Latine

Gustavo Ferraz De Campos Monaco, La connaissance du droit étranger en Amérique, p. 139

 

II. Solutions envisageables

 

Du point de vue des universitaires

Patrick Kinsch, La preuve de la loi étrangère par renvoi préjudiciel, p. 149

Gustavo Cerqueira, Fondamentalisation du droit et justice prédictive. Deux phénomènes à prendre en compte pour la connaissance du droit étranger, p. 165

Guillermo Palao Moreno, La connaissance du droit étranger : évaluation de la situation en Espagne et propositions dans une perspective européenne, p. 173

Maria Rosa Loula The challenges in accessing applicable foreign law and international cooperation in Brazil, p. 179

 

Du point de vue des praticiens

 

Le magistrat

Jean-Noël Acquaviva, Connaissance du droit étranger et coopération internationale. Solutions prospectives : l’opinion d’un juge, p. 185

 

Le notaire

Jean-Louis Van Boxstael, La connaissance du droit étranger. Le point de vue d’un notaire, p. 193

 

Du point de vue des institutions

Marie Vautravers, Le point de vue du Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile, direction des affaires civiles et du Sceau, France, p. 209

Rodrigo Rodriguez, Knowledge of Foreign Law and the London Convention of 1968 – Council of Europe’s CDCJ, p. 219

Wolfgang Rosch, La connaissance du droit étranger et la Cour de justice de l’Union européenne, p. 221

Nicolas Nord, La Commission Internationale de l’État Civil, p. 229

 

Françoise Monéger, Propos conclusifs, p. 237

 

Annexes

Questionnaire envoyé aux contributeurs, p. 249

Programme du Colloque, p. 255

Liste des contributeurs (auteurs, orateurs, et présidents des séances), p. 261