Présentation de l'éditeur
L’étude porte sur la coopération maritime euro-méditerranéenne, pour l’avènement d’une lex maritima mediterranea. La perspective d’harmoniser le droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée aurait de nombreux avantages économiques. Un commerce méditerranéen pourrait en effet s’affranchir des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques.
Pour y parvenir, l’auteure propose dans le présent ouvrage un modèle juridique original en recherchant s’il existe des éléments d’harmonisation d’un droit des transports maritimes en Méditerranée, dans le cadre d’un esprit ou un point de départ qui est la question de la lex mercatoria. L’ouvrage se situe donc, comme son intitulé l’indique, au cœur des règles du droit comparé des transports, dans une logique légistique d’harmonisation, elle-même ancrée dans l’espace méditerranéen.
Le sujet intéresse, tant pour la matière que pour les enjeux que présente la Méditerranée.
En effet, la lex maritima est en cours, et on tend vers la lex mediterranea. D’ailleurs, les événements liés à la pandémie poussent et pousseront à repenser les zones d’échanges, et notamment à développer ce que suggère l’auteure. Il est indéniable que les pays de la rive nord se tourneront vers les pays de la rive sud. L’étude arrive à point nommé.
Avant-propos de Philippe Delebecque, professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Préface de Filali Osman, professeur des universités, chercheur au CRJFC, Université de Besançon.
Sommaire
PARTIE 1. – L’ÉMERGENCE D’UNE LEX MARITIMA MEDITERRANEA CONDITIONNÉE PAR LA CRÉATION D’UNE ZONE D’INTÉGRATION MÉDITERRANÉENNE DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE I. – Une intégration méditerranéenne à visée économique
TITRE II. – Une intégration méditerranéenne à visée juridique
TITRE III. – Le contrat de transport maritime : support d’harmonisation
PARTIE 2. – L’ÉMERGENCE D’UNE LEX MARITIMA MEDITERRANEA FONDÉE SUR UNE DIVERSITÉ D’INSTRUMENTS JURIDIQUES
TITRE I. – Construction d’un droit du transport méditerranéen harmonisé
TITRE II. – Contrôle de l’application d’un droit du transport maritime méditerranéen harmonisé
Conclusion générale
