L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à...

L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.

L’après-contrat...

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

optimiser le cheminement législatif des projets de loi,

trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications...

Les années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d’autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié. À cette époque, certains universitaires sont écrasés par la figure de leurs maîtres dont ils ne seront que des superbes variations. D’autres...

Courte présentation de la collection «Reflets du maquis»

Voici une toute nouvelle collection épistémologique dont le principe est que l’écriture génère elle-même son questionnement. Pour emprunter des chemins rebelles: le maquis.

Le corps vivant du Droit est analysé par la curiosité partagée de deux spécialistes que tout pourrait...

La pratique du droit exige rigueur et méthode. Cela tient d'abord à sa dimension logique. L'ouvrage entend présenter la logique juridique à travers son histoire, sa structure et sa fonction. Caractéristique du droit moderne, la logique juridique apparaît comme une composante de l'État de droit.

La logique juridique est analysée dans l'ouvrage non seulement...